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[ ATTEINTES A LA VIE DE LA PERSONNE ] [ ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE ] [ MISE EN DANGER D'AUTRUI ] [ ATTEINTES AUX LIBERTES DE LA PERSONNE ] [ ATTEINTES A LA DIGNITE DE LA PERSONNE ] [ ATTEINTES A LA PERSONNALITE ] [ ATTEINTES AUX MINEURS ET A LA FAMILLE ]
Section 1
Du délaissement de mineur (Articles 227-1 à 227-2 )
Section 2
De l'abandon de famille (Articles 227-3 à 227-4-1 )
Section 3
Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale (Articles 227-5 à
227-11 )
Section 4
Des atteintes à la filiation (Articles 227-12 à 227-14 )
Section 5
De la mise en péril des mineurs (Articles 227-15 à 227-28-1 )
Section 6
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles
227-29 à 227-31 )
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