Section
2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
Article 223-3
Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une
personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son
âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Article 223-4
Le délaissement qui a entraîné une mutilation
ou une infirmité permanente est puni de quinze ans de réclusion
criminelle.
Le délaissement qui a provoqué la mort est puni
de vingt ans de réclusion criminelle