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DIFFAMATION ET INJURES NON PUBLIQUES


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CODE PENAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

SECTION 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques

 


Article R621-1


   La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
   La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.


Article R621-2


   L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

 

Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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