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CODE PENAL

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EXTORSION


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VOL ] [ EXTORSION ] ESCROQUERIE ET INFRACTIONS VOISINES ] DETOURNEMENTS ]  

V° EXTORSION
 

CHAPITRE II
De l'extorsion

 
Section 1
De l'extorsion (Articles 312-1 à 312-9)
Section 2
Du chantage (Articles 312-10 à 312-12)
Section 2 bis
De la demande de fonds sous contrainte (Article 312-12-1)
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 312-13 à 312-15)

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Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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