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CODE PENAL

TITRE I CRIMES CONTRE L'HUMANITE | TITRE II ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE

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GENOCIDE


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TABLE DES MATIERES

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[ GENOCIDE ] AUTRES CRIMES CONTRE L'HUMANITE ] DISPOSITIONS COMMUNES ]

CHAPITRE Ier : Du génocide

Article 211-1

   Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :
   - atteinte volontaire à la vie ;
   - atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ;
   - soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;
   - mesures visant à entraver les naissances ;
   - transfert forcé d'enfants.
   Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
   Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.

 
Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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