INDEX

CODE PENAL (Partie Législative) LIVRE Ier Dispositions générales TITRE Ier De la loi pénale CHAPITRE Ier Des principes généraux (Articles 111-1 à 111-5 ) CHAPITRE II De l'application de la loi pénale dans le temps (Articles 112-1 à 112-4 ) CHAPITRE III De l'application du droit pénal dans l'espace (Article 113-1 à 113-12) TITRE II De la responsabilité pénale CHAPITRE Ier Dispositions générale (Articles 121-1 à 121-7 ) CHAPITRE II Des causes d'irresponsaabilité ou d'atténuation de la responsabilité (Articles 122-1 à 122-8 ) TITRE III Des peines CHAPITRE Ier De la nature des peines CHAPITRE II Du régime des peines (Article 132-1 à 132-75 ) CHAPITRE III De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations (Article 133-1 à 133-17)
LIVRE II Des crimes et délits contre les personnes TITRE Ier Des crimes contre l'humanité CHAPITRE Ier Du génocide (Article 211-1 ) CHAPITRE II Des autres crimes contre l'humanité (Articles 212-1 à 212-3 ) CHAPITRE III Dispositions communes (Articles 213-1 à 213-5 ) TITRE II Des atteintes à la personne humaine CHAPITRE Ier Des atteintes à la vie de la personne (articles 221-1 à 221-11) CHAPITRE II Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne (articles 222-1 à 222-51) CHAPITRE III De la mise en danger de la personne (articles 223-1 à 223-20) CHAPITRE IV Des atteintes aux libertés de la personne (articles 224-1 à 224-9) CHAPITRE V Des atteintes à la dignité de la personne (articles 225-1 à 225-24) CHAPITRE VI Des atteintes à la personnalité (articles 226-1 à 226-32) CHAPITRE VII Des atteintes aux mineurs et à la famille (articles 227-1 à 227-32)
LIVRE III Des crimes et délits contre les biens TITRE Ier Des appropriations frauduleuses CHAPITRE Ier Du vol (articles 311-1 à 311-16) CHAPITRE II De l'extorsion (articles 312-1 à 312-15) CHAPITRE III De l'escroquerie et des infractions voisines (articles 313-1 à 313-9) CHAPITRE IV Des détournements (articles 314-1 à 314-13) TITRE II Des autres atteintes aux biens CHAPITRE Ier Du recel et des infractions assimilées ou voisines (articles 321-1 à 321-12) CHAPITRE II Des destructions, dégradations et détériorations (articles 322-1 à 322-17) CHAPITRE III Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (Articles 323-1 à 323-7 ) CHAPITRE IV Du blanchiment (articles 324-1 à 324-9)
LIVRE IV Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique TITRE Ier Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (Article 410-1 ) CHAPITRE Ier De la trahison et de l'espionnage (Article 411-1 ) CHAPITRE II Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national CHAPITRE III Des autres atteintes à la défense nationale CHAPITRE IV Dispositions particulières (Articles 414-1 à 414-9 ) TITRE II Du terrorisme CHAPITRE Ier Des actes de terrorisme (Articles 421-1 à 421-5 ) CHAPITRE II Dispositions particulières (Articles 422-1 à 422-7 ) TITRE III Des atteintes à l'autorité de l'Etat CHAPITRE Ier Des atteintes à la paix publique (articles 431-1 à 431-21) CHAPITRE II Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique (articles 432-1 à 432-17) CHAPITRE III Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers (articles 433-1 à 433-25) CHAPITRE IV Des atteintes à l'action de justice (articles 434-1 à 434-47) CHAPITRE V Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des organisations internationales publiques (articles 435-1 à 435-6) TITRE IV Des atteintes à la confiance publique CHAPITRE Ier Des faux (Articles 441-1 à 441-12 ) CHAPITRE II De la fausse monnaie (Articles 442-1 à 442-15 ) CHAPITRE III De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique (Articles 443-1 à 443-8 ) CHAPITRE IV De la falsification des marques de l'autorité (Articles 444-1 à 444-9 ) TITRE V De la participation à une association de malfaiteurs (Articles 450-1 à 450-4 )
LIVRE V Des autres crimes et délits TITRE Ier Des infractions en matière de santé publique CHAPITRE Ier Des infractions en matière d'éthique biomédicale Section 1 De la protection de l'espèce humaine (Article 511-1 ) Section 2 De la protection du corps humain (Articles 511-2 à 511-14 ) Section 3 De la protection de l'embryon humain (Articles 511-15 à 511-25 ) Section 4 Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 511-26 à 511-28 ) TITRE II Autres dispositions CHAPITRE unique Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux (Articles 521-1 à 521-2 )

LIVRE VII Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte TITRE Ier Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 711-1 à 711-4 ) Chapitre II Adaptation du livre Ier (Articles 712-1 à 712-2 ) Chapitre III Adaptation du livre II (Articles 713-1 à 713-6 ) Chapitre IV Adaptation du livre III (Article 714-1 ) Chapitre V Adaptation du livre IV (Articles 715-1 à 715-5 ) Chapitre VI Adaptation du livre V (Articles 716-1 à 716-16 ) Chapitre VII Dispositions diverses (Articles 717-1 à 717-3 ) TITRE II Dispositions applicables à Mayotte Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 721-1 à 721-2 ) Chapitre II Adaptation du livre Ier (Article 722-1 ) Chapitre III Adaptation du livre II (Articles 723-1 à 723-6 ) Chapitre IV Adaptation du livre III (Article 724-1 ) Chapitre V Adaptation du livre IV (Articles 725-1 à 725-6 ) Chapitre VI Adaptation du livre V (Articles 726-1 à 726-15 ) Chapitre VII Dispositions diverses (Articles 727-1 à 727-3 )

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