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CODE PENAL (Partie Législative)

 

LIVRE Ier
Dispositions générales

 

TITRE Ier
De la loi pénale


CHAPITRE Ier
Des principes généraux (Articles 111-1 à 111-5 )

CHAPITRE II
De l'application de la loi pénale dans le temps (Articles 112-1 à 112-4 )

CHAPITRE III
De l'application du droit pénal dans l'espace (Article 113-1 à 113-12)

 

TITRE II
De la responsabilité pénale


CHAPITRE Ier
Dispositions générale (Articles 121-1 à 121-7 )

CHAPITRE II
Des causes d'irresponsaabilité ou d'atténuation de la responsabilité (Articles 122-1 à 122-8 )

TITRE III
Des peines


CHAPITRE Ier
De la nature des peines

CHAPITRE II
Du régime des peines (Article 132-1 à 132-75 )

CHAPITRE III
De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations (Article 133-1 à 133-17)

 

LIVRE II
Des crimes et délits contre les personnes

 

TITRE Ier
Des crimes contre l'humanité


CHAPITRE Ier
Du génocide (Article 211-1 )

CHAPITRE II
Des autres crimes contre l'humanité (Articles 212-1 à 212-3 )

CHAPITRE III
Dispositions communes (Articles 213-1 à 213-5 )

TITRE II
Des atteintes à la personne humaine


CHAPITRE Ier
Des atteintes à la vie de la personne (articles 221-1 à 221-11)

CHAPITRE II
Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne (articles 222-1 à 222-51)

CHAPITRE III
De la   mise en danger de la personne (articles 223-1 à 223-20)

CHAPITRE IV
Des atteintes aux libertés de la  personne (articles 224-1 à 224-9)

CHAPITRE V
Des atteintes à la dignité de la personne (articles 225-1 à 225-24)

CHAPITRE VI
Des atteintes à la personnalité (articles 226-1 à 226-32)

CHAPITRE VII
Des atteintes aux mineurs et à la famille (articles 227-1 à 227-32)

 

LIVRE III
Des crimes et délits contre les biens

 

TITRE Ier
Des appropriations frauduleuses


CHAPITRE Ier
Du vol (articles 311-1 à 311-16)

CHAPITRE II
De  l'extorsion (articles 312-1 à 312-15)

CHAPITRE III
De l'escroquerie  et des infractions voisines (articles 313-1 à 313-9)

CHAPITRE IV
Des détournements (articles 314-1 à 314-13)

TITRE II
Des autres atteintes aux biens


CHAPITRE Ier
Du recel et des infractions assimilées ou voisines (articles 321-1 à 321-12)

CHAPITRE II
Des destructions, dégradations et détériorations (articles 322-1 à 322-17)

CHAPITRE III
Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données    (Articles 323-1 à 323-7 )

CHAPITRE IV
Du blanchiment (articles 324-1 à 324-9)

 

LIVRE IV
Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

 

TITRE Ier
Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (Article 410-1 )


CHAPITRE Ier
De la trahison et de l'espionnage (Article 411-1 )

CHAPITRE II
Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national

CHAPITRE III
Des autres atteintes à la défense nationale

CHAPITRE IV
Dispositions particulières (Articles 414-1 à 414-9 )

TITRE II
Du terrorisme


CHAPITRE Ier
Des actes de terrorisme (Articles 421-1 à 421-5 )

CHAPITRE II
Dispositions particulières (Articles 422-1 à 422-7 )

TITRE III
Des atteintes à l'autorité de l'Etat


CHAPITRE Ier
Des atteintes à la paix publique (articles 431-1 à 431-21)

CHAPITRE II
Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique (articles 432-1 à 432-17) 

CHAPITRE III
Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers (articles 433-1 à 433-25)

CHAPITRE IV

Des atteintes à l'action de justice (articles 434-1 à 434-47)

CHAPITRE V
Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des organisations internationales publiques (articles 435-1 à 435-6)

TITRE IV
Des atteintes à la confiance publique


CHAPITRE Ier
Des faux (Articles 441-1 à 441-12 )

CHAPITRE II
De la fausse monnaie (Articles 442-1 à 442-15 )

CHAPITRE III
De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique (Articles 443-1 à 443-8 )

CHAPITRE IV
De la falsification des marques de l'autorité (Articles 444-1 à 444-9 )

TITRE V
De la participation à une association de malfaiteurs (Articles 450-1 à 450-4 )

   

 

LIVRE V
Des autres crimes et délits

 

TITRE Ier
Des infractions en matière de santé publique


CHAPITRE Ier
Des infractions en matière d'éthique biomédicale

Section 1
De la protection de l'espèce humaine (Article 511-1 )

Section 2
De la protection du corps humain (Articles 511-2 à 511-14 )

Section 3
De la protection de l'embryon humain (Articles 511-15 à 511-25 )

Section 4
Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 511-26 à 511-28 )

TITRE II
Autres dispositions


CHAPITRE unique
Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux (Articles 521-1 à 521-2 )  

 

 

LIVRE VII
Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte

 

TITRE Ier
Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie


Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles 711-1 à 711-4 )

Chapitre II
Adaptation du livre Ier (Articles 712-1 à 712-2 )

Chapitre III
Adaptation du livre II (Articles 713-1 à 713-6 )

Chapitre IV
Adaptation du livre III (Article 714-1 )

Chapitre V
Adaptation du livre IV (Articles 715-1 à 715-5 )

Chapitre VI
Adaptation du livre V (Articles 716-1 à 716-16 )

Chapitre VII
Dispositions diverses (Articles 717-1 à 717-3 )

TITRE II
Dispositions applicables à Mayotte


Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles 721-1 à 721-2 )

Chapitre II
Adaptation du livre Ier (Article 722-1 )

Chapitre III
Adaptation du livre II (Articles 723-1 à 723-6 )

Chapitre IV
Adaptation du livre III (Article 724-1 )

Chapitre V
Adaptation du livre IV (Articles 725-1 à 725-6 )

Chapitre VI
Adaptation du livre V (Articles 726-1 à 726-15 )

Chapitre VII
Dispositions diverses (Articles 727-1 à 727-3 )

 

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Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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