lexinter.net  

 

CODE PENAL

TABLE DES MATIERES

Remonter | LIVRE I DISPOSITIONS GENERALES | LIVRE II CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES | LIVRE III CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS | LIVRE IV CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION  L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE | LIVRES V AUTRES CRIMES ET DELITS | PARTIE REGLEMENTAIRE | INDEX ALPHABETIQUE | CODE PENAL 2011 TEXTE GLOBAL

LIVRE I DISPOSITIONS GENERALES


Accueil ] LOI PENALE ] RESPONSABILITE PENALE ] PEINES ]

RECHERCHE

---
TABLE DES MATIERES

INDEX ALPHABETIQUE

CODE DE PROCEDURE PENALE

CODES  

CIVIL

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

[ LIVRE I DISPOSITIONS GENERALES ] LIVRE II CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES ] LIVRE III CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS ] LIVRE IV CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION  L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE ] LIVRES V AUTRES CRIMES ET DELITS ] PARTIE REGLEMENTAIRE ] INDEX ALPHABETIQUE ] CODE PENAL 2011 TEXTE GLOBAL ]

 

 

TITRE Ier
De la loi pénale


CHAPITRE Ier
Des principes généraux (Articles 111-1 à 111-5 )

CHAPITRE II
De l'application de la loi pénale dans le temps (Articles 112-1 à 112-4 )

CHAPITRE III
De l'application du droit pénal dans l'espace (Article 113-1 à 113-12)

 

TITRE II
De la responsabilité pénale


CHAPITRE Ier
Dispositions générale (Articles 121-1 à 121-7 )

CHAPITRE II
Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité (Articles 122-1 à 122-8 )

TITRE III
Des peines


CHAPITRE Ier
De la nature des peines

CHAPITRE II
Du régime des peines (Article 132-1 à 132-75 )

CHAPITRE III
De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations (Article 133-1 à 133-17)

 
Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

Accueil ] LOI PENALE ] RESPONSABILITE PENALE ] PEINES ]

CODE PENAL

RECHERCHE

-----

 

 

---