lexinter.net  

 

CODE PENAL

TABLE DES MATIERES

Remonter | LIVRE I DISPOSITIONS GENERALES | LIVRE II CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES | LIVRE III CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS | LIVRE IV CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION  L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE | LIVRES V AUTRES CRIMES ET DELITS | PARTIE REGLEMENTAIRE | INDEX ALPHABETIQUE | CODE PENAL 2011 TEXTE GLOBAL

LIVRE II CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES


Accueil ] TITRE I CRIMES CONTRE L'HUMANITE ] TITRE II ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE ]

RECHERCHE

---
TABLE DES MATIERES

INDEX ALPHABETIQUE

CODE DE PROCEDURE PENALE

CODES  

CIVIL

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

Des crimes et délits contre les personnes

 

TITRE Ier
Des crimes contre l'humanité


CHAPITRE Ier
Du génocide (Article 211-1 )

CHAPITRE II
Des autres crimes contre l'humanité (Articles 212-1 à 212-3 )

CHAPITRE III
Dispositions communes (Articles 213-1 à 213-5 )

TITRE II
Des atteintes à la personne humaine


CHAPITRE Ier
Des atteintes à la vie de la personne (articles 221-1 à 211-11)

CHAPITRE II
Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne  (articles 221-1 à 222-51)

CHAPITRE III
De la   mise en danger de la personne (articles 223-1 à 223-20)

CHAPITRE IV
Des atteintes aux libertés de la  personne (articles 224-1 à 224-9)

CHAPITRE V
Des atteintes à la dignité de la personne (articles 225-1 à 225 -24)

CHAPITRE VI
Des atteintes à la personnalité (articles 226-1 à 226 -32)

CHAPITRE VII
Des atteintes aux mineurs et à la famille (articles 227-1 à 227-31)

 
Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

Accueil ] TITRE I CRIMES CONTRE L'HUMANITE ] TITRE II ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE ]

CODE PENAL

RECHERCHE

-----

 

 

---