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[ LIVRE I DISPOSITIONS GENERALES ] [ LIVRE II CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES ] [ LIVRE III CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS ] [ LIVRE IV CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE ] [ LIVRES V AUTRES CRIMES ET DELITS ] [ PARTIE REGLEMENTAIRE ] [ INDEX ALPHABETIQUE ]
Des
crimes et délits contre les biens
TITRE
Ier
Des appropriations
frauduleuses
CHAPITRE Ier
Du vol
Section
1
Du vol simple et des vols aggravés (Articles 311-1 à 311-11 )
Section
2
Dispositions générales (Articles 311-12 à 311-13 )
Section
3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et
responsabilité des personnes morales (Articles 311-14 à 311-16 )
CHAPITRE
II
De
l'extorsion
Section
1
De
l'extorsion (Articles 312-1 à 312-9 )
Section
2
Du chantage
(Articles 312-10 à 312-12 )
Section
3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et
responsabilité des personnes morales (Articles 312-13 à 312-15 )
CHAPITRE
III
De
l'escroquerie et des infractions voisines
Section
1
De l'escroqueriee
(Articles 313-1 à 313-3 )
Section
2
Des infractions voisines de l'escroquerie
(Articles 313-5 à 313-6 )
Section
3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et
responsabilité des personnes morales (Articles 313-7 à 313-9 )
CHAPITRE
IV
Des détournements
Section
1
De
l'abus de confiance Articles 314-1 à 314-4 )
Section
2
Du
détournement de gage ou d'objet saisi (Articles 314-5 à 314-6
)
Section
3
De
l'organisation fraudusleuse de l'insovabilité (Articles 314-7
à 314-9 )
Section
4
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et
responsabilité des personnes morales (Articles 314-10 à 314-13 )
TITRE
II
Des autres atteintes aux biens
CHAPITRE Ier
Du recel
et des infractions assimilées ou voisines
Section
1
Du recel
(Articles 321-1 à 321-5 )
Section
2
Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci (Articles
321-6 à 321-8 )
Section
3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et
responsabilité de personnes morales (Articles 321-9 à 321-12 )
CHAPITRE
II
Des
destructions, dégradations et détériorations
Section
1
Des
destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de
danger pour les personnes (Articles 322-1 à 322-4 )
Section
2
Des
destructions , dégradations et détériorations dangereuses pour les
personnes (Articles 322-5 à 322-11 )
Section
3
Des
menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et
des fausses alertes (Articles 322-12 à 322-14 )
Section
4
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et
responsabilité des personnes morales (Articles 322-15 à 322-17 )
CHAPITRE
III
Des
atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
(Articles 323-1 à 323-7 )
CHAPITRE IV
Du
blanchiment
Section
1
Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé (Articles 324-1 à 324-6
)
Section
2
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et
responsabilité pénale des personnes morales (Articles 324-7 à 324-9 )
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