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LIVRE III CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS


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Des crimes et délits contre les biens

 

TITRE Ier
Des appropriations frauduleuses


CHAPITRE Ier
Du vol

Section 1
Du vol simple et des vols aggravés (Articles 311-1 à 311-11 )

Section 2
Dispositions générales (Articles 311-12 à 311-13 )

Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 311-14 à 311-16 )

CHAPITRE II
De  l'extorsion

Section 1
De  l'extorsion (Articles 312-1 à 312-9 )

Section 2
Du chantage  (Articles 312-10 à 312-12 )

Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 312-13 à 312-15 )

CHAPITRE III
De l'escroquerie  et des infractions voisines

Section 1
De l'escroquerie (Articles 313-1 à 313-3 )

Section 2
Des infractions voisines de l'escroquerie (Articles 313-5 à 313-6 )

Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 313-7 à 313-9 )

CHAPITRE IV
Des détournements

Section 1
De l'abus de confiance Articles 314-1 à 314-4 )

Section 2
Du détournement de gage ou d'objet saisi  (Articles 314-5 à 314-6 )

Section 3
De l'organisation fraudusleuse de l'insovabilité  (Articles 314-7 à 314-9 )

Section 4
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 314-10 à 314-13 )

TITRE II
Des autres atteintes aux biens


CHAPITRE Ier
Du recel et des infractions assimilées ou voisines

Section 1
Du recel  (Articles 321-1 à 321-5 )

Section 2
Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci (Articles 321-6 à 321-8 )

Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales (Articles 321-9 à 321-12 )

CHAPITRE II
Des destructions, dégradations et détériorations

Section 1
Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes (Articles 322-1 à 322-4 )

Section 2
Des destructions , dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes (Articles 322-5 à 322-11 )

Section 3
Des menaces  de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes (Articles 322-12 à 322-14 )

Section 4
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 322-15 à 322-17 )

CHAPITRE III
Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données  (Articles 323-1 à 323-7 )

           
CHAPITRE IV
Du blanchiment

Section 1
Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé (Articles 324-1 à 324-6 )

Section 2
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales (Articles 324-7 à 324-9 )


 

Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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