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LIVRE IV CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE


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Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

 

TITRE Ier
Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (Article 410-1 )


CHAPITRE Ier
De la trahison et de l'espionnage (Article 411-1 )

Section 1
De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère (Articles 411-2 à 411-3 )

Section 2
Des intelligences avec une puissance étrangère (Articles 411-4 à 411-5 )

Section 3
De la livraison d'informations à une puissance étrangère (Articles 411-6 à 411-8 )

Section 4
Du sabotage (Article 411-9 )

Section 5
De la fourniture de fausses informations (Article 411-10 )

Section 6
De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre (Article 411-11 )

CHAPITRE II
Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national

Section 1
De l'attentat et du complot (Articles 412-1 à 412-2 )

Section 2
Du mouvement insurrectionnel (Articles 412-3 à 412-6 )

Section 3
De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement (Articles 412-7 à 412-8 )

CHAPITRE III
Des autres atteintes à la défense nationale

Section 1
Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale (Articles 413-1 à 413-8 )

Section 2
Des atteintes au secret de la défense nationale (Articles 413-9 à 413-12 )

CHAPITRE IV
Dispositions particulières (Articles 414-1 à 414-9 )

TITRE II
Du terrorisme


CHAPITRE Ier
Des actes de terrorisme (Articles 421-1 à 421-5 )

CHAPITRE II
Dispositions particulières (Articles 422-1 à 422-7 )

TITRE III
Des atteintes à l'autorité de l'Etat


CHAPITRE Ier
Des atteintes à la paix publique

Section 1
Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation (Articles 431-1 à 431-2 )

Section 2
De la participation délictueuse à un attroupement  (Articles 431-3 à 431-8 )

Section 3
Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique (Articles 431-9 à 431-12 )

Section 4
Des groupes de combat et des mouvements dissous (Articles 431-13 à 431-21 )

CHAPITRE II
Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique

Section 1
Des abus d'autorité dirigés contre l'administration (Articles 432-1 à 432-3 )

Section 2
Des abus d'autorité commis contre les particuliers

Paragraphe 1
Des atteintes à la liberté individuelle (Articles 432-4 à 432-6 )

Paragraphe 2
Des discriminations (Article 432-7 )

Paragraphe 3
Des atteintes à l'inviolabilité du domicile (Article 432-8 )

Paragraphe 4
Des atteintes au secret des correspondances (Article 432-9 )

Section 3
Des manquements au devoir de probité

Paragraphe 1
De la concussion (Article 432-10 )

Paragraphe 2
De la corruption passive et du trafic d'influence (Article 432-11 )

Paragraphe 3
De la prise illégale d'intérêts  (Articles 432-12 à 432-13 )

Paragraphe 4
Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de services public  (Article 432-14 )

Paragraphe 5
De la sousttractio et du détournement de biens (Articles 432-15 à 432-16 )

Section 4
Peines complémentaires (Article 432-17 )

CHAPITRE III
Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers

Section 1
De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers (Articles 433-1 à 433-2 )

Section 2
Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique (Article 433-3 )

Section 3
De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public (Article 433-4 )

Section 4
De l'outrage (Article 433-5 )

Section 5
De la rébellion (Articles 433-6 à 433-10 )

Section 6
De l'opposition à l'exécution de travaux publics (Article 433-11 )

Section 7
De l'usurpation de fonctions (Articles 433-12 à 433-13 )

Section 8
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique (Articles 433-14 à 433-16 )

Section 9
De l'usurpation de titres (Article 433-17 )

Section 10
De l'usage irrégulier de qualité (Article 433-18 )

Section 11
Des atteintes à l'état civil des personnes (Articles 433-19 à 433-21-1 )

Section 12
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales (Articles 433-22 à 433-25 )

CHAPITRE IV
Des atteintes à l'action de justice

Section 1
Des entraves à la saisine de la justice (Articles 434-1 à 434-7 )

Section 2
Des entraves à l'exercice de la justice (Articles 434-7-1 à 434-23 )

Section 3
Des atteintes à l'autorité de la justice

Paragraphe 1
Des atteintes au respect dû à la justice (Articles 434-24 à 434-26 )

Paragraphe 2
De l'évasion (Articles 434-27 à 434-37 )

Paragraphe 3
Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale (Articles 434-38 à 434-43 )

Section 4
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales (Articles 434-44 à 434-47 )

CHAPITRE V
Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des organisations internationales publiques

Section 1
De la corruption passive (Article 435-1 )

Section 2
De la corruption active

Sous-section 1
De la corruption active des fonctionnaires des Communautés européennes, des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, des membres des institutions des Communautés européennes (Article 435-2 )

Sous-section 2
De la corruption active des personnes relevant d'Etats étrangers autres que les Etats membres de l'Union européenne et d'organisations internationales publiques autres que les institutions des Communautés européennes (Articles 435-3 à 435-4 )

Section 3
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales (Articles 435-5 à 435-6 )

TITRE IV
Des atteintes à la confiance publique


CHAPITRE Ier
Des faux (Articles 441-1 à 441-12 )

CHAPITRE II
De la fausse monnaie (Articles 442-1 à 442-15 )

CHAPITRE III
De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique (Articles 443-1 à 443-8 )

CHAPITRE IV
De la falsification des marques de l'autorité (Articles 444-1 à 444-9 )

TITRE V
De la participation à une association de malfaiteurs (Articles 450-1 à 450-4 )

   

 
Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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