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[ ABUS D'AUTORITE DIRIGES CONTRE L'ADMINISTRATION ] [ ABUS D'AUTORITE COMMIS CONTRE LES PARTICULIERS ] [ MANQUEMENTS AU DEVOIR DE PROBITE ]
Paragraphe
1
De la concussion (Article 432-10 )
Paragraphe
2
De la corruption passive et du trafic
d'influence (Article 432-11 )
Paragraphe
3
De la prise illégale
d'intérêts (Articles 432-12 à 432-13 )
Paragraphe
4
Des atteintes à la liberté d'accès et à
l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations
de services public (Article
432-14 )
Paragraphe
5
De la soustraction et du détournement
de biens (Articles 432-15 à 432-16
)
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