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TABLE DES MATIERES

INDEX ALPHABETIQUE

CODE DE PROCEDURE PENALE

CODES  

CIVIL

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

Section 1
Des peines applicables aux personnes physiques

 

Sous-section 1
Des peines criminelles (Articles 131-1 à 131-2)

 

Sous-section 2
Des peines correctionnelles (Articles 131-3 à 131-9)

 

Sous-section 3
Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits (Articles 131-10 à 131-11)

 

Sous-section 4
Des peines contraventionnelles (Articles 131-12 à 131-18)

 

Sous-section 5
Du contenu et des modalités d'application de certaines peines (Articles 131-19 à 131-36)

 

Sous-section 6
Du suivi socio-judiciaire (Articles 131-36-1 à 131-36-8)

 

Sous-section 7
Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté (Articles 131-36-9 à 131-36-13)

 

Section 2
Des peines applicables aux personnes morales

 

Sous-section 1
Des peines criminelles et correctionnelles (Articles 131-37 à 131-39-1)

 

Sous-section 2
Des peines contraventionnelles (Articles 131-40 à 131-44-1)

 

    Sous-section 3
    Du contenu et des modalités d'application de certaines peines (Articles 131-45 à 131-49)

 

[ NATURE DES PEINES ] REGIME DES PEINES ] EXTINCTION DES PEINES ET EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS ]

Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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