CODE PENAL
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CODE PENAL (Partie Législative)
Section 6 : De l'opposition à l'exécution de travaux publics
Article 433-11
Le fait de s'opposer, par voies de fait ou violences, à l'exécution de travaux publics ou d'utilité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.
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