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CODE PENAL

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RECEL


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[ RECEL ] DESTRUCTION DES BIENS ] MENACES ET FAUSSES ALERTES ] PEINES COMPLEMENTAIRES ] ATTEINTES INFORMATIQUES ] BLANCHIMENT ]  

CODE PENAL (Partie Législative)

Section 1 : Du recel


Article 321-1


   Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
   Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
   Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros  d'amende.


Article 321-2


   Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros  d'amende :
   1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
   2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.


Article 321-3


   Les peines d'amende prévues par les articles 321-1 et 321-2 peuvent être élevées au-delà de 375 000 euros jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.


Article 321-4


   Lorsque l'infraction dont provient le bien recelé est punie d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles 321-1 ou 321-2, le receleur est puni des peines attachées à l'infraction dont il a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.


Article 321-5


   Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.

 


 

CODE PENAL (Partie Législative)

Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci


Article 321-6


   Le fait, par une personne ayant autorité sur un mineur qui vit avec elle et se livre habituellement à des crimes ou à des délits contre les biens d'autrui, de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de
75 000 Euros  d'amende. L'amende peut être élevée au-delà de 75 000  euros  jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.


Article 321-7

 

(Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 362 et 373 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)



   Est puni de six mois d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende le fait, par une personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, d'omettre, y compris par négligence, de tenir jour par jour, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange.
   Est puni des mêmes peines le fait, par une personne, à l'exception des officiers publics ou ministériels, qui organise, dans un lieu public ou ouvert au public, une manifestation en vue de la vente ou de l'échange d'objets visés à l'alinéa précédent, d'omettre, y compris par négligence, de tenir jour par jour, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, un registre permettant l'identification des vendeurs.
   Lorsque l'activité professionnelle définie au premier alinéa est exercée par une personne morale, ou que l'organisateur de la manifestation prévue au deuxième alinéa est une personne morale, l'obligation de tenir le registre incombe aux dirigeants de cette personne morale.


Article 321-8


   Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait, par une personne visée à l'article précédent, d'apposer sur le registre prévu par cet article des mentions inexactes.
   Est puni des mêmes peines le fait, par cette personne, de refuser de présenter ce registre à l'autorité compétente.

 
Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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