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CODE PENAL
ATTEINTES A LA VIE DE LA PERSONNE | ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE | MISE EN DANGER D'AUTRUI | ATTEINTES AUX LIBERTES DE LA PERSONNE | ATTEINTES A LA DIGNITE DE LA PERSONNE | ATTEINTES A LA PERSONNALITE | ATTEINTES AUX MINEURS ET A LA FAMILLE
Remonter | RISQUES CAUSES A AUTRUI | DELAISSEMENT D'UNE PERSONNE HORS D'ETAT DE SE PROTEGER | ENTRAVES AUX MESURES D'ASSISTANCE OU OMISSION DE PORTER SECOURS | EXPERIMENTATION SUR LA PERSONNE HUMAINE | INTERRUPTION ILLEGALE DE LA GROSSESSE | PROVOCATION AU SUICIDE | ABUS DE FAIBLESSE | PEINES
RISQUES CAUSES A AUTRUI
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