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CODE PENAL

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TITRE I APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES


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TABLE DES MATIERES

INDEX ALPHABETIQUE

CODE DE PROCEDURE PENALE

CODES  

CIVIL

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

[ TITRE I APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES ] TITRE II AUTRES ATTEINTES AUX BIENS ]

TITRE Ier
Des appropriations frauduleuses


CHAPITRE Ier
Du vol

Section 1
Du vol simple et des vols aggravés (Articles 311-1 à 311-11 )

Section 2
Dispositions générales (Articles 311-12 à 311-13 )

Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 311-14 à 311-16 )

CHAPITRE II
De  l'extorsion

Section 1
De  l'extorsion (Articles 312-1 à 312-9 )

Section 2
Du chantage  (Articles 312-10 à 312-12 )

Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 312-13 à 312-15 )

CHAPITRE III
De l'escroquerie  et des infractions voisines

Section 1
De l'escroqueriee (Articles 313-1 à 313-3 )

Section 2
Des infractions voisines de l'escroquerie (Articles 313-5 à 313-6 )

Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 313-7 à 313-9 )

CHAPITRE IV
Des détournements

Section 1
De l'abus de confiance Articles 314-1 à 314-4 )

Section 2
Du détournement de gage ou d'objet saisi  (Articles 314-5 à 314-6 )

Section 3
De l'organisation fraudusleuse de l'insovabilité  (Articles 314-7 à 314-9 )

Section 4
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 314-10 à 314-13 )

 

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Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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