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CODE PENAL

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TITRE I CRIMES CONTRE L'HUMANITE


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TABLE DES MATIERES

INDEX ALPHABETIQUE

CODE DE PROCEDURE PENALE

CODES  

CIVIL

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

CHAPITRE Ier
Du génocide (Article 211-1 )

CHAPITRE II
Des autres crimes contre l'humanité (Articles 212-1 à 212-3 )

CHAPITRE III
Dispositions communes (Articles 213-1 à 213-5 )

 

[ TITRE I CRIMES CONTRE L'HUMANITE ] TITRE II ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE ]

Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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