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TITRE II ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE


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TITRE I CRIMES CONTRE L'HUMANITE ] [ TITRE II ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE ]

Des atteintes à la personne humaine


CHAPITRE Ier
Des atteintes à la vie de la personne

Section 1
Des atteintes volontaires à la vie (Articles 221-1 à 221-5-1 )

Section 2
Des atteintes involontaires à la vie (Articles 221-6 à 221-7 )

Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles 221-8 à 221-11 )

CHAPITRE II
Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne

Section 1
Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne

Paragraphe 1
Des tortures et actes de barbarie (Articles 222-1 à 222-6-1 )

Paragraphe 2
Des violences (Articles 222-7 à 222-16-1 )

Paragraphe 3
Des menaces (Articles 222-17 à 222-18-1 )

 Section 2
Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (Articles 222-19 à 222-21 )

Section 3
Des agression sexuelles (Article 222-22 )

Paragraphe 1
Du viol (Articles 222-23 à 222-26 )

Des autres agressions sexuelles( Articles 222-27 à 222-32 )

Paragraphe 3
Du harcèlement sexuel (Articles 222-33 à 222-33-1 )

Section 3 bis
Du harcèlement moral (Article 222-33-2 )

Section 4
Du trafic de stupéfiants   (Articles 222-34 à 222-43 )

Section 5
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles 222-44 à 222-48-1 )

Section 6
Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales  (Articles 222-49 à 222-51 )

CHAPITRE III
De la   mise en danger de la personne (articles 223-1à 223-20)

 

Section 1
Des risques causés à autrui (Articles 223-1 à 223-2 )

Section 2
Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (Articles 223-3 à 223-4 )

Section 3
De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours (Articles 223-5 à 223-7-1 )

Section 4
De l'expérimentation sur la personne humaine (Articles 223-8 à 223-9 )

Section 5
De l'interruption illégale de la grossesse (Article 223-10 )

Section 6
De la provocation au suicide (Articles 223-13 à 223-15-1 )

Section 6 bis
De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (Articles 223-15-2 à 223-15-4 )

 

CHAPITRE IV
Des atteintes aux libertés de la  personne

Section 1
De l'enlèvement et de la séquestration (Articles 224-1 à 224-5 )

Section 2
Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport (Articles 224-6 à 224-8 )

Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Article 224-9 )

CHAPITRE V
Des atteintes à la dignité de la personne

Section 1
Des discriminations (Articles 225-1 à 225-4 )

Section 2
Du proxénétisme et des infractions assimilées (Articles 225-5 à 225-12 )

Section 2 bis
Du recours à la prostitution d'un mineur (Articles 225-12-1 à 225-12-4 )

Section 3
Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne (Articles 225-13 à 225-16 )

Section 3 bis
Du bizutage (Articles 225-16-1 à 225-16-3 )

Section 4
Des atteintes au respect dû aux morts (Articles 225-17 à 225-18-1 )

Section 5
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles 225-19 à 225-21 )

CHAPITRE VI
Des atteintes à la personnalité

Section 1
De l'atteinte à la vie privée (Articles 226-1 à 226-7 )

Section 2
De l'atteinte à la représentation de la personne (Articles 226-8 à 226-9 )

Section 3
De la dénonciation calomnieuse (Articles 226-10 à 226-12 )

Section 4
De l'atteinte au secret

Paragraphe 1
De l'atteinte au secret professionnel (Articles 226-13 à 226-14 )

Paragraphe 2
De l'atteinte au secret des correspondances  (Article 226-15 )

Section 5
Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (Articles 226-16 à 226-24 )

 Section 6
Des atteintes à la personne résultant de l'étude génétique de ses caractéristiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques (Articles 226-25 à 226-30 )

Section 7
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles 226-31 à 226-32 )

CHAPITRE VII
Des atteintes aux mineurs et à la famille

Section 1
Du délaissement de mineur (Articles 227-1 à 227-2 )

Section 2
De l'abandon de famille (Articles 227-3 à 227-4-1 )

Section 3
Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale (Articles 227-5 à 227-11 )

Section 4
Des atteintes à la filiation (Articles 227-12 à 227-14 )

Section 5
De la mise en péril des mineurs (Articles 227-15 à 227-28-1 )

Section 6
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles 227-29 à 227-31 )

 
Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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