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[ TITRE I CRIMES CONTRE L'HUMANITE ] [ TITRE II ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE ]
Des
atteintes à la personne humaine
CHAPITRE Ier
Des atteintes à la vie de la personne
Section
1
Des atteintes
volontaires à la vie (Articles 221-1 à 221-5-1 )
Section
2
Des
atteintes involontaires à la vie (Articles 221-6 à 221-7 )
Section
3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles
221-8 à 221-11 )
CHAPITRE
II
Des atteintes
à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Section
1
Des atteintes volontaires à l'intégrité
de la personne
Paragraphe
1
Des tortures
et actes de barbarie (Articles 222-1 à 222-6-1 )
Paragraphe
2
Des violences
(Articles 222-7 à 222-16-1 )
Paragraphe
3
Des menaces
(Articles 222-17 à 222-18-1 )
Section
2
Des
atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (Articles
222-19 à 222-21 )
Section
3
Des
agression sexuelles (Article 222-22 )
Paragraphe
1
Du viol
(Articles 222-23 à 222-26 )
Des
autres agressions sexuelles( Articles 222-27 à 222-32 )
Paragraphe
3
Du
harcèlement sexuel (Articles 222-33 à 222-33-1 )
Section
3 bis
Du
harcèlement moral (Article 222-33-2 )
Section
4
Du trafic de
stupéfiants (Articles 222-34 à 222-43 )
Section
5
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles
222-44 à 222-48-1 )
Section
6
Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
(Articles 222-49 à 222-51 )
CHAPITRE
III
De
la mise en danger de la personne (articles 223-1à 223-20)
Section 1
Des risques causés à autrui (Articles 223-1 à 223-2 )
Section 2
Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (Articles
223-3 à 223-4 )
Section 3
De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours
(Articles 223-5 à 223-7-1 )
Section 4
De l'expérimentation sur la personne humaine (Articles 223-8 à 223-9 )
Section 5
De l'interruption illégale de la grossesse (Article 223-10 )
Section 6
De la provocation au suicide (Articles 223-13 à 223-15-1 )
Section 6
bis
De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (Articles
223-15-2 à 223-15-4 )
CHAPITRE
IV
Des atteintes aux
libertés de la personne
Section
1
De l'enlèvement et de la séquestration (Articles 224-1 à 224-5 )
Section
2
Du détournement d'aéronef, de
navire ou de tout autre moyen de transport (Articles 224-6 à 224-8 )
Section
3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Article 224-9
)
CHAPITRE
V
Des atteintes à la dignité de la
personne
Section
1
Des
discriminations (Articles 225-1 à 225-4 )
Section
2
Du proxénétisme et des infractions assimilées (Articles 225-5 à 225-12
)
Section
2 bis
Du recours à la prostitution d'un mineur (Articles 225-12-1 à 225-12-4 )
Section
3
Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de
la personne (Articles 225-13 à 225-16 )
Section
3 bis
Du bizutage (Articles 225-16-1 à 225-16-3 )
Section
4
Des atteintes au respect dû aux morts (Articles 225-17 à 225-18-1 )
Section
5
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles
225-19 à 225-21 )
CHAPITRE
VI
Des atteintes à la personnalité
Section
1
De
l'atteinte à la vie privée (Articles 226-1 à 226-7 )
Section
2
De l'atteinte à la représentation de la personne (Articles 226-8 à
226-9 )
Section
3
De
la dénonciation calomnieuse (Articles 226-10 à 226-12 )
Section
4
De l'atteinte au secret
Paragraphe
1
De
l'atteinte au secret professionnel (Articles 226-13 à 226-14 )
Paragraphe
2
De
l'atteinte au secret des correspondances (Article 226-15 )
Section
5
Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des
traitements informatiques (Articles 226-16 à 226-24 )
Section
6
Des atteintes à la personne résultant de l'étude génétique de ses
caractéristiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques
(Articles 226-25 à 226-30 )
Section
7
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles
226-31 à 226-32 )
CHAPITRE
VII
Des atteintes aux mineurs et à la famille
Section
1
Du délaissement de mineur (Articles 227-1 à 227-2 )
Section
2
De l'abandon de famille (Articles 227-3 à 227-4-1 )
Section
3
Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale (Articles 227-5 à
227-11 )
Section
4
Des atteintes à la filiation (Articles 227-12 à 227-14 )
Section
5
De la mise en péril des mineurs (Articles 227-15 à 227-28-1 )
Section
6
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles
227-29 à 227-31 )
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