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CODE PENAL

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TITRE II AUTRES ATTEINTES AUX BIENS


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ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

TITRE I APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES ] [ TITRE II AUTRES ATTEINTES AUX BIENS ]

 

TITRE II
Des autres atteintes aux biens


CHAPITRE Ier
Du recel et des infractions assimilées ou voisines

CHAPITRE II
Des destructions, dégradations et détériorations

Section 1
Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes (Articles 322-1 à 322-4 )

Section 2
Des destructions , dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes (Articles 322-5 à 322-11 )

Section 3
Des menaces  de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes (Articles 322-12 à 322-14 )

Section 4
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 322-15 à 322-17 )

CHAPITRE III
Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données  (Articles 323-1 à 323-7 )


CHAPITRE IV
Du blanchiment

Section 1
Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé (Articles 324-1 à 324-6 )

Section 2
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales (Articles 324-7 à 324-9 )

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Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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