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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 

DROIT SOCIAL ET PROTECTION SOCIALE | CODE DE LA SANTE PUBLIQUE | CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2011 | CODE DU SPORT | CODE DU TOURISME

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LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE

Loi_du_22_avril_2005_relative_aux_droits_des_malades_et_à_la_fin_de_la_vie


 

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)

 
Première partie
Protection générale de la santé

 


 

Livre Ier
Protection des personnes en matière de santé


 
Titre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé


Chapitre préliminaire
Droits de la personne
(Articles L1110-1 à L1110-11)

Chapitre Ier
Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

 

Section 1
Principes généraux (Articles L1111-1 à L1111-9)

Section 2
Expression de la volonté des malades en fin de vie (Articles L1111-10 à L1111-13)


Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé
(Articles L1112-1 à L1112-6)

Chapitre III
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
(Articles L1113-1 à L1113-10)

Chapitre IV
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
(Articles L1114-1 à L1114-4)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L1115-1 à L1115-2)

 

Titre II
Recherches biomédicales


Chapitre Ier
Principes généraux
(Articles L1121-1 à L1121-17)

Chapitre II
Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement
(Articles L1122-1 à L1122-2)

Chapitre III
Comités de protection des personnes et autorité compétente
(Articles L1123-1 à L1123-14)

Chapitre V
Dispositions particulières à certaines recherches
(Articles L1125-1 à L1125-4)

Chapitre VI
Dispositions pénales
(Articles L1126-1 à L1126-7)

 
Titre III
Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique


Chapitre Ier
Principes généraux
(Articles L1131-1 à L1131-7)

Chapitre II
Profession de conseiller en génétique
(Articles L1132-1 à L1132-2)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L1133-1 à L1133-10)

 
Titre IV
Réparation des conséquences des risques sanitaires


Chapitre Ier
Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Section 1
Tests génétiques (Article L1141-1)
Section 2
Risques aggravés (Articles L1141-2 à L1141-4)


Chapitre II
Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1
Principes généraux (Articles L1142-1 à L1142-3)
Section 2
Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles L1142-4 à L1142-8)
Section 3
Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles L1142-9 à L1142-13)
Section 4
Indemnisation des victimes (Articles L1142-14 à L1142-24)
Section 5
Dispositions pénales (Articles L1142-25 à L1142-27)
Section 6
Prescription en matière de responsabilité médicale (Article L1142-28)
Section 7
Observatoire des risques médicaux (Article L1142-29)


Chapitre III
Dispositions communes
(Article L1143-1)

 
Titre V
Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques


Chapitre unique (Article L1151-1)

 
Livre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain


 
Titre Ier
Principes généraux


Chapitre unique (Articles L1211-1 à L1211-9)

 
Titre II
Sang humain


Chapitre Ier
Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
(Articles L1221-1 à L1221-13)

Chapitre II
Etablissement français du sang
(Articles L1222-1 à L1222-10)

Chapitre III
Etablissements de transfusion sanguine
(Articles L1223-1 à L1223-6)

Chapitre IV
Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
(Articles L1224-1 à L1224-3)

 
Titre III
Organes
(Articles L1231-1 A à L1231-1 B)


Chapitre Ier
Prélèvement sur une personne vivante
(Articles L1231-1 à L1231-4)

Chapitre II
Prélèvement sur une personne décédée
(Articles L1232-1 à L1232-6)

Chapitre III
Etablissements autorisés à prélever des organes
(Articles L1233-1 à L1233-4)

Chapitre IV
Greffes d'organes
(Articles L1234-1 à L1234-4)

Chapitre V
Dispositions communes
(Articles L1235-1 à L1235-7)

 
Titre IV
Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés


Chapitre Ier
Prélèvement et collecte
(Articles L1241-1 à L1241-7)

Chapitre II
Autorisation des établissements effectuant des prélèvements
(Articles L1242-1 à L1242-3)

Chapitre III
Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés
(Articles L1243-1 à L1243-9)

Chapitre IV
Don et utilisation de gamètes
(Articles L1244-1 à L1244-9)

Chapitre V
Dispositions communes
(Articles L1245-1 à L1245-8)

 
Titre V
Dispositions communes aux organes, tissus et cellules


Chapitre unique (Article L1251-1)

 
Titre VI
Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes


Chapitre unique (Articles L1261-1 à L1261-3)

 
Titre VII
Dispositions pénales


Chapitre Ier
Sang
(Articles L1271-1 à L1271-8)

Chapitre II
Organes, tissus, cellules et produits
(Articles L1272-1 à L1272-9)

Chapitre III
Gamètes
(Articles L1273-1 à L1273-7)

Chapitre IV
Dispositions communes
(Articles L1274-1 à L1274-3)

 
Livre III
Protection de la santé et environnement


 
Titre Ier
Dispositions générales


Chapitre Ier
Règles générales
(Articles L1311-1 à L1311-4)

Chapitre Ier bis
Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement
(Articles L1311-6 à L1311-7)

Chapitre II
Dispositions pénales
(Articles L1312-1 à L1312-2)

 
Titre II
Sécurité sanitaire des eaux et des aliments


Chapitre Ier
Eaux potables
(Articles L1321-1 à L1321-10)

Chapitre II
Eaux minérales naturelles
(Articles L1322-1 à L1322-13)

Chapitre III
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
(Articles L1323-1 à L1323-11)

Chapitre IV
Dispositions pénales et administratives
Section 1
Sanctions administratives (Articles L1324-1 A à L1324-1 B)
Section 2
Sanctions pénales (Articles L1324-1 à L1324-5)
Titre III
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail


Chapitre Ier
Salubrité des immeubles et des agglomérations
(Articles L1331-1 à L1331-31)

Chapitre II
Piscines et baignades
(Articles L1332-1 à L1332-9)

Chapitre III
Rayonnements ionisants
(Articles L1333-1 à L1333-20)

Chapitre III bis
Rayonnements non ionisants
(Article L1333-21)

Chapitre IV
Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
(Articles L1334-1 à L1334-13)

Chapitre V
Pollutions atmosphériques et déchets
(Articles L1335-1 à L1335-2-3)

Chapitre VI
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
(Articles L1336-1 à L1336-6)

Chapitre VII
Dispositions pénales
(Articles L1337-1 à L1337-9)

 
Titre IV
Prévention des risques d'intoxication


Chapitre Ier
Dispositions s'appliquant à toute préparation
(Articles L1341-1 à L1341-3)

Chapitre II
Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses
(Articles L1342-1 à L1342-3)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L1343-1 à L1343-4)

 
Livre IV
Administration générale de la santé


 
Titre Ier
Institutions


Chapitre Ier
Politique de santé publique
(Articles L1411-1 à L1411-19)

Chapitre II
Ethique
(Articles L1412-1 à L1412-6)

Chapitre III
Sécurité, veille et alerte sanitaires
(Articles L1413-1 à L1413-16)

Chapitre IV
Certification et évaluation en santé
(Articles L1414-3-3 à L1414-4)

Chapitre V
Enseignement et recherche
(Article L1415-1)

Chapitre V-1
Lutte contre le cancer
(Articles L1415-2 à L1415-6)

Chapitre VI
Hygiène publique
(Article L1416-1)

Chapitre VII
Prévention et éducation pour la santé
(Articles L1417-1 à L1417-9)

Chapitre VIII
Biomédecine
(Articles L1418-1 à L1418-8)

Chapitre IX
Dispositions pénales
(Article L1419-1)

 
Titre II
Administrations


Chapitre Ier
Services de l'Etat
(Articles L1421-1 à L1421-6)

Chapitre II
Services communaux d'hygiène et de santé
(Articles L1422-1 à L1422-2)

Chapitre III
Départements
(Articles L1423-1 à L1423-2)

Chapitre IV
Régions
(Article L1424-1)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L1425-1 à L1425-2)

 
Livre V
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française


 
Titre Ier
Mayotte


Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
(Articles L1511-1 à L1511-8)

Chapitre II
Recherche biomédicale
(Article L1512-1)

Chapitre III
Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
(Article L1513-1)

Chapitre IV
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
(Articles L1514-1 à L1514-6)

Chapitre V
Protection de la santé et environnement
(Articles L1515-1 à L1515-6)

Chapitre VI
Administration générale de la santé
(Articles L1516-1 à L1516-6)

Chapitre VII
Dispositions pénales
(Articles L1517-1 à L1517-16)

Chapitre VIII
Dispositions communes
(Articles L1518-1 à L1518-2)

Chapitre IX
Réparation des conséquences des risques sanitaires
(Article L1519-1)

 
Titre II
Îles Wallis et Futuna


Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
(Articles L1521-1 à L1521-4)

Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
(Articles L1522-1 à L1522-5)

Chapitre III
Protection de la santé et environnement
(Articles L1523-1 à L1523-7)

Chapitre IV
Administration générale de la santé
(Articles L1524-1 à L1524-3)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L1525-1 à L1525-19)

Chapitre VI
Réparation des conséquences des risques sanitaires
(Article L1526-1)

 
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises


Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
(Articles L1531-1 à L1531-3)

Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
(Articles L1532-1 à L1532-4)

Chapitre III
Santé et environnement
(Article L1533-1)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L1534-1 à L1534-17)

Chapitre V
Administration générale de la santé
(Articles L1535-1 à L1535-2)

Chapitre VI
Réparation des conséquences des risques sanitaires
(Article L1536-1)

 
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française


Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
(Articles L1541-1 à L1541-3)

Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
(Articles L1542-1 à L1542-15)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L1543-1 à L1543-16)

Chapitre IV
Réparation des conséquences des risques sanitaires
(Article L1544-1)

 

Deuxième partie
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

 

 

Livre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile


 
Titre Ier
Organisation et missions


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L2111-1 à L2111-4)

Chapitre II
Service départemental de protection maternelle et infantile
(Articles L2112-1 à L2112-10)

Chapitre III
Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
(Articles L2113-1 à L2113-5)

 
Titre II
Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents


Chapitre Ier
Examen médical prénuptial
(Articles L2121-1 à L2121-2)

Chapitre II
Examens de prévention durant et après la grossesse
(Articles L2122-1 à L2122-5)

Chapitre III
Stérilisation à visée contraceptive
(Articles L2123-1 à L2123-2)

 
Titre III
Actions de prévention concernant l'enfant


Chapitre Ier
Diagnostic prénatal
(Articles L2131-1 à L2131-5)

Chapitre II
Carnet de santé et examens obligatoires
(Articles L2132-1 à L2132-5)

Chapitre III
Alimentation, publicité et promotion
(Article L2133-1)

 
Titre IV
Assistance médicale à la procréation


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L2141-1 à L2141-12)

Chapitre II
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements
(Articles L2142-1 à L2142-4)

 
Titre V
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires


Chapitre unique (Articles L2151-1 à L2151-8)

 
Titre VI
Dispositions pénales


Chapitre Ier
Diagnostic prénatal
(Articles L2161-1 à L2161-2)

Chapitre II
Assistance médicale à la procréation
(Articles L2162-1 à L2162-7)

Chapitre III
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
(Articles L2163-1 à L2163-8)

Chapitre IV
Dispositions communes
(Articles L2164-1 à L2164-2)

 
Livre II
Interruption volontaire de grossesse


 
Titre Ier
Dispositions générales


Chapitre Ier
Principe général
(Articles L2211-1 à L2211-2)

Chapitre II
Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse
(Articles L2212-1 à L2212-11)

Chapitre III
Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
(Articles L2213-1 à L2213-3)

Chapitre IV
Dispositions communes
(Articles L2214-1 à L2214-5)

 
Titre II
Dispositions pénales


Chapitre II
Interruption illégale de grossesse
(Articles L2222-1 à L2222-4)

Chapitre III
Entrave à l'interruption légale de grossesse
(Articles L2223-1 à L2223-2)

 
Livre III
Etablissements, services et organismes


 
Titre Ier
Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial


Chapitre Ier
Centres et établissements
(Articles L2311-1 à L2311-6)

Chapitre II
Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
(Articles L2312-1 à L2312-4)

 
Titre II
Autres établissements et services


Chapitre Ier
Maisons d'enfants à caractère sanitaire
(Articles L2321-1 à L2321-4)

Chapitre II
Etablissements de santé recevant des femmes enceintes
(Articles L2322-1 à L2322-2)

Chapitre III
Lactariums
(Articles L2323-1 à L2323-3)

Chapitre IV
Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
(Articles L2324-1 à L2324-4)

Chapitre V
Services de santé scolaire et universitaire
(Articles L2325-1 à L2325-7)

Chapitre VI
Dispositions pénales
(Articles L2326-1 à L2326-4)

 
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française


 
Titre Ier
Mayotte


Chapitre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
(Articles L2411-1 à L2411-9)

Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse
(Article L2412-1)

Chapitre III
Etablissements et services
(Articles L2413-1 à L2413-3)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L2414-1 à L2414-8)

 
Titre II
Îles Wallis et Futuna


Chapitre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
(Articles L2421-1 à L2421-3)

Chapitre I-1
Interruption volontaire de grossesse
(Article L2421-4)

Chapitre II
Dispositions pénales
(Articles L2422-1 à L2422-9)

 
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises


Chapitre Ier
Dispositions pénales
(Articles L2431-1 à L2431-8)

Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse
(Article L2432-1)

 
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française


Chapitre Ier
Dispositions pénales
(Articles L2441-1 à L2441-9)

Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse
(Article L2442-1)

 


Troisième partie
Lutte contre les maladies et dépendances

 

Livre Ier
Lutte contre les maladies transmissibles


 
Titre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles


Chapitre préliminaire
Menace sanitaire grave
(Articles L3110-1 à L3110-10)
Section 1
Indemnisation des dommages résultant des mesures d'urgence (Articles R3110-1 à R3110-3)
Section 2
Plan blanc d'établissement (Articles R3110-4 à R3110-5)
Section 3
Plan blanc élargi (Articles R3110-6 à R3110-7)
Section 4
Risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (Articles R3110-8 à R3110-10)



Chapitre Ier
Vaccinations
(Articles L3111-1 à L3111-11)

Chapitre II
Lutte contre la tuberculose et la lèpre
(Articles L3112-1 à L3112-3)

Chapitre III
Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
(Article L3113-1)

Chapitre IV
Autres mesures de lutte
(Articles L3114-1 à L3114-7)

Chapitre V
Contrôle sanitaire aux frontières
(Article L3115-1)

Chapitre VI
Dispositions pénales
(Articles L3116-1 à L3116-5)

 

Titre II
Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L3121-1 à L3121-5)

Chapitre II
Indemnisation des victimes contaminées
(Articles L3122-1 à L3122-6)

 
Titre III
Menaces sanitaires graves


Chapitre Ier
Mesures d'urgence
(Articles L3131-1 à L3131-11)

Chapitre II
Constitution et organisation du corps de réserve sanitaire
(Articles L3132-1 à L3132-3)

Chapitre III
Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
(Articles L3133-1 à L3133-7)

Chapitre IV
Règles d'emploi de la réserve
(Articles L3134-1 à L3134-3)

Chapitre V
Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
(Articles L3135-1 à L3135-5)

Chapitre VI
Dispositions pénales
(Article L3136-1)

 


Livre II
Lutte contre les maladies mentales


 
Titre Ier
Modalités d'hospitalisation


Chapitre Ier
Droits des personnes hospitalisées
(Articles L3211-1 à L3211-13)

Chapitre II
Hospitalisation sur demande d'un tiers
(Articles L3212-1 à L3212-12)

Chapitre III
Hospitalisation d'office
(Articles L3213-1 à L3213-10)

Chapitre IV
Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
(Articles L3214-1 à L3214-5)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L3215-1 à L3215-4)

 
Titre II
Organisation


Chapitre Ier
Sectorisation psychiatrique
(Articles L3221-1 à L3221-6)

Chapitre II
Etablissements de santé
(Articles L3222-1 à L3222-6)

Chapitre III
Commission départementale des hospitalisations psychiatriques
(Articles L3223-1 à L3223-3)

 


Livre III
Lutte contre l'alcoolisme


 
Titre Ier
Prévention de l'alcoolisme


Chapitre unique (Articles L3311-1 à L3311-4)

 
Titre II
Boissons


Chapitre Ier
Classification des boissons
(Article L3321-1)

Chapitre II
Fabrication et commerce des boissons
(Articles L3322-1 à L3322-11)

Chapitre III
Publicité des boissons
(Articles L3323-1 à L3323-6)

 
Titre III
Débits de boissons


Chapitre Ier
Limitation du nombre des débits de boissons
(Articles L3331-1 à L3331-6)

Chapitre II
Ouvertures, mutations et transferts
(Articles L3332-1 à L3332-17)

Chapitre III
Péremption des licences
(Articles L3333-1 à L3333-3)

Chapitre IV
Débits temporaires
(Articles L3334-1 à L3334-2)

Chapitre V
Zones protégées
(Articles L3335-1 à L3335-11)

Chapitre VI
Exploitation
(Articles L3336-1 à L3336-4)

 
Titre IV
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs


Chapitre Ier
Répression de l'ivresse publique
(Articles L3341-1 à L3341-3)

Chapitre II
Protection des mineurs
(Articles L3342-1 à L3342-3)

 
Titre V
Dispositions pénales


Chapitre Ier
Boissons
(Articles L3351-1 à L3351-8)

Chapitre II
Débits de boissons
(Articles L3352-1 à L3352-10)

Chapitre III
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
(Articles L3353-1 à L3353-6)

Chapitre IV
Mesures conservatoires
(Articles L3354-1 à L3354-5)

Chapitre V
Dispositions communes
(Articles L3355-1 à L3355-8)



 

Livre IV
Lutte contre la toxicomanie


 
Titre Ier
Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L3411-1 à L3411-5)

Chapitre II
Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
(Articles L3412-1 à L3412-3)

Chapitre III
Personnes signalées par l'autorité judiciaire
(Articles L3413-1 à L3413-4)

Chapitre IV
Personnes se présentant spontanément
(Article L3414-1)

 
Titre II
Dispositions pénales et mesures d'accompagnement


Chapitre Ier
Peines applicables
(Articles L3421-1 à L3421-7)

Chapitre II
Mesures d'accompagnement
(Articles L3422-1 à L3422-2)

Chapitre III
Injonction thérapeutique par le procureur de la République
(Articles L3423-1 à L3423-2)

Chapitre IV
Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention
(Article L3424-1)

Chapitre V
Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement
(Articles L3425-1 à L3425-2)

 




 

Livre V
Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage


 
Titre Ier
Lutte contre le tabagisme


Chapitre Ier
Dispositions communes
(Articles L3511-1 à L3511-9)

Chapitre II
Dispositions pénales
(Articles L3512-1 à L3512-4)

 
Titre II
Lutte contre le dopage


Chapitre unique (Article L3525-1)

 
Livre VI
Lutte contre le dopage


 
Titre Ier
Prévention et lutte contre le dopage


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L3611-1)

Chapitre II
Agence française de lutte contre le dopage
(Articles L3612-2-1 à L3612-3)

 
Livre VII
Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire


 
Titre unique


Chapitre unique (Articles L3711-1 à L3711-5)

 
Livre VIII
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française


 
Titre Ier
Mayotte


Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
(Articles L3811-1 à L3811-9)

Chapitre II
Maladies sexuellement transmissibles
(Articles L3812-1 à L3812-14)

Chapitre III
Lutte contre l'alcoolisme
(Articles L3813-1 à L3813-52)

Chapitre IV
Lutte contre les maladies mentales
(Articles L3814-1 à L3814-7)

Chapitre V
Lutte contre la toxicomanie
(Article L3815-1)

Chapitre VI
Lutte contre le tabagisme
(Articles L3816-1 à L3816-2)

Chapitre VIII
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins
(Article L3818-1)

Chapitre IX
Dispositions pénales
(Articles L3819-1 à L3819-22)

 
Titre II
Iles Wallis et Futuna


Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
(Articles L3821-1 à L3821-11)

Chapitre II
Lutte contre l'alcoolisme
(Articles L3822-1 à L3822-3)

Chapitre III
Lutte contre la toxicomanie
(Articles L3823-1 à L3823-3)

Chapitre V
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins
(Article L3825-1)

Chapitre VI
Dispositions pénales
(Articles L3826-1 à L3826-2)

 
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises


Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
(Article L3831-1)

Chapitre II
Lutte contre l'alcoolisme
(Article L3832-1)

Chapitre III
Lutte contre la toxicomanie
(Articles L3833-1 à L3833-3)

Chapitre IV
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins
(Article L3834-1)

 
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française


Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
(Article L3841-1)

Chapitre II
Lutte contre la toxicomanie
(Articles L3842-1 à L3842-4)

Chapitre III
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins
(Article L3843-1)
Quatrième partie
Professions de santé

 
Livre Ier
Professions médicales


 
Titre Ier
Exercice des professions médicales


Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice
(Articles L4111-1 à L4111-7)

Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre
(Articles L4112-1 à L4112-7)

Chapitre III
Règles communes d'exercice de la profession
(Articles L4113-1 à L4113-14)

 
Titre II
Organisation des professions médicales


Chapitre Ier
Ordre national
(Articles L4121-1 à L4121-2)

Chapitre II
Conseil national et chambre disciplinaire nationale
(Articles L4122-1 à L4122-4)

Chapitre III
Conseils départementaux
(Articles L4123-1 à L4123-17)

Chapitre IV
Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
(Articles L4124-1 à L4124-14)

Chapitre V
Dispositions communes aux différents conseils
(Articles L4125-1 à L4125-5)

Chapitre VI
Procédure disciplinaire
(Articles L4126-1 à L4126-6)

Chapitre VII
Déontologie
(Article L4127-1)

 
Titre III
Profession de médecin


Chapitre Ier
Conditions d'exercice
(Articles L4131-1 à L4131-7)

Chapitre II
Règles d'organisation
(Articles L4132-1 à L4132-11)

Chapitre III
Formation médicale continue
(Articles L4133-1 à L4133-7)

Chapitre IV
Unions des médecins exerçant à titre libéral
(Articles L4134-1 à L4134-7)

Chapitre V
Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
(Articles L4135-1 à L4135-2)

 
Titre IV
Profession de chirurgien-dentiste


Chapitre Ier
Conditions d'exercice
(Articles L4141-1 à L4141-5)

Chapitre II
Règles d'organisation
(Articles L4142-1 à L4142-6)

Chapitre III
Formation continue
(Article L4143-1)

 
Titre V
Profession de sage-femme


Chapitre Ier
Conditions d'exercice
(Articles L4151-1 à L4151-9)

Chapitre II
Règles d'organisation
(Articles L4152-1 à L4152-9)

Chapitre III
Formation continue
(Article L4153-1)

 
Titre VI
Dispositions pénales


Chapitre Ier
Exercice illégal
(Articles L4161-1 à L4161-6)

Chapitre II
Usurpation du titre
(Article L4162-1)

Chapitre III
Autres dispositions pénales
(Articles L4163-1 à L4163-10)

 
Livre II
Professions de la pharmacie


 
Titre Ier
Monopole des pharmaciens


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L4211-1 à L4211-11)

Chapitre II
Dispositions pénales
(Articles L4212-1 à L4212-8)

 
Titre II
Exercice de la profession de pharmacien


Chapitre Ier
Conditions d'exercice
(Articles L4221-1 à L4221-19)

Chapitre II
Inscription au tableau
(Articles L4222-1 à L4222-9)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L4223-1 à L4223-5)

 
Titre III
Organisation de la profession de pharmacien


Chapitre Ier
Missions et composition de l'ordre national et du conseil national
(Articles L4231-1 à L4231-6)

Chapitre II
Organisation de l'ordre
(Articles L4232-1 à L4232-16)

Chapitre III
Dispositions communes aux différents conseils
(Articles L4233-1 à L4233-4)

Chapitre IV
Discipline
(Articles L4234-1 à L4234-10)

Chapitre V
Déontologie
(Article L4235-1)

Chapitre VI
Formation
(Articles L4236-1 à L4236-6)

 
Titre IV
Profession de préparateur en pharmacie


Chapitre Ier
Exercice de la profession
(Articles L4241-1 à L4241-12)

Chapitre II
Formation continue
(Article L4242-1)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L4243-1 à L4243-3)

Chapitre IV
Compétences respectives de l'Etat et de la région
(Article L4244-1)

 
Livre III
Auxiliaires médicaux


 
Titre Ier
Profession d'infirmier ou d'infirmière


Chapitre Ier
Exercice de la profession
(Articles L4311-1 à L4311-29)

Chapitre II
Organisation de la profession et règles professionnelles

 
Section 1
Ordre national des infirmiers (Articles L4312-1 à L4312-2)

 
Section 2
Conseils départementaux (Articles L4312-3 à L4312-4)

 
Section 3
Conseils régionaux (Articles L4312-5 à L4312-6)

 
Section 4
Conseil national (Articles L4312-7 à L4312-8)

 
Section 5
Dispositions communes (Article L4312-9)


Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L4314-1 à L4314-6)

 
Titre II
Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue


Chapitre Ier
Masseur-kinésithérapeute
(Articles L4321-1 à L4321-21)

Chapitre II
Pédicure-podologue
(Articles L4322-1 à L4322-14)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L4323-1 à L4323-6)

 
Titre III
Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien


Chapitre Ier
Ergothérapeute
(Articles L4331-1 à L4331-5)

Chapitre II
Psychomotricien
(Articles L4332-1 à L4332-5)

Chapitre III
Dispositions communes
(Article L4333-1)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L4334-1 à L4334-2)

 
Titre IV
Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste


Chapitre Ier
Orthophoniste
(Articles L4341-1 à L4341-6)

Chapitre II
Orthoptiste
(Articles L4342-1 à L4342-4)

Chapitre III
Dispositions communes
(Articles L4343-1 à L4343-2)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L4344-1 à L4344-5)

 
Titre V
Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale


Chapitre Ier
Exercice de la profession
(Articles L4351-1 à L4351-7)

Chapitre II
Règles d'exercice de la profession
(Article L4352-1)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L4353-1 à L4353-2)

 
Titre VI
Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées


Chapitre Ier
Audioprothésiste
(Articles L4361-1 à L4361-8)

Chapitre II
Opticien-lunetier
(Articles L4362-1 à L4362-11)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L4363-1 à L4363-4)

Chapitre IV
Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
(Article L4364-1)

 
Titre VII
Profession de diététicien


Chapitre Ier
Exercice de la profession
(Articles L4371-1 à L4371-6)

Chapitre II
Dispositions pénales
(Articles L4372-1 à L4372-2)

 
Titre VIII
Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région


Chapitre Ier
Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
(Articles L4381-2 à L4381-3)

Chapitre II
Formation continue
(Article L4382-1)

Chapitre III
Compétences respectives de l'Etat et de la région
(Articles L4383-1 à L4383-6)

 
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française


 
Titre Ier
Mayotte


Chapitre Ier
Professions médicales
(Articles L4411-1 à L4411-16)

Chapitre II
Professions de la pharmacie
(Articles L4412-1 à L4412-7)

Chapitre III
Profession d'infirmier ou d'infirmière
(Articles L4413-1 à L4413-4)

Chapitre IV
Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien
(Articles L4414-1 à L4414-3)

Chapitre V
Organisation de certaines professions paramédicales
(Articles L4415-1 à L4415-6)

 
Titre II
Iles Wallis et Futuna


Chapitre Ier
Professions médicales
(Articles L4421-1 à L4421-13)

Chapitre II
Professions de la pharmacie
(Articles L4422-1 à L4422-11)

Chapitre III
Auxiliaires médicaux
(Articles L4423-1 à L4423-2)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L4424-1 à L4424-4)

 
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises


Chapitre unique
Professions médicales
(Articles L4431-1 à L4431-10)

 
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française


Chapitre Ier
Professions médicales
(Articles L4441-1 à L4441-22)

Chapitre II
Dispositions pénales
(Article L4442-1)

Chapitre III
Professions de la pharmacie
(Articles L4443-1 à L4443-6)
Cinquième partie
Produits de santé

 
Livre Ier
Produits pharmaceutiques


 
Titre Ier
Dispositions générales relatives aux médicaments


Chapitre Ier
Définitions
(Articles L5111-1 à L5111-2)

Chapitre II
Pharmacopée
(Article L5112-1)

 
Titre II
Médicaments à usage humain


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L5121-1 à L5121-21)

Chapitre II
Publicité
(Articles L5122-1 à L5122-16)

Chapitre III
Prix et agrément
(Articles L5123-1 à L5123-7)

Chapitre IV
Fabrication et distribution en gros
(Articles L5124-1 à L5124-18)

Chapitre V
Distribution au détail
(Articles L5125-1 à L5125-32)

Chapitre VI
Pharmacies à usage intérieur
(Articles L5126-1 à L5126-14)

Chapitre VII
Inspection de la pharmacie
(Articles L5127-1 à L5127-6)

 
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés


Chapitre Ier
Produits cosmétiques
(Articles L5131-1 à L5131-11)

Chapitre II
Substances et préparations vénéneuses
(Articles L5132-1 à L5132-9)

Chapitre IV
Contraceptifs
(Articles L5134-1 à L5134-3)

Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
(Article L5135-1)

Chapitre VII
Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
(Articles L5137-1 à L5137-3)

Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique
(Articles L5138-1 à L5138-5)

Chapitre IX
Micro-organismes et toxines
(Articles L5139-1 à L5139-3)

Chapitre X
Produits de tatouage
(Articles L513-10-1 à L513-10-4)

 
Titre IV
Médicaments vétérinaires


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L5141-1 à L5141-16)

Chapitre II
Préparation industrielle et vente en gros
(Articles L5142-1 à L5142-8)

Chapitre III
Préparation extemporanée et vente au détail
(Articles L5143-1 à L5143-10)

Chapitre IV
Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires
(Articles L5144-1 à L5144-3)

Chapitre V
Agence nationale du médicament vétérinaire
(Articles L5145-1 à L5145-2)

Chapitre VI
Inspection
(Articles L5146-1 à L5146-2)

 
Livre II
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique


 
Titre Ier
Dispositifs médicaux


Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux
(Articles L5211-1 à L5211-6)

Chapitre II
Matériovigilance
(Articles L5212-1 à L5212-3)

 
Titre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro


Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
(Articles L5221-1 à L5221-8)

Chapitre II
Mesures de vigilance
(Articles L5222-1 à L5222-4)

 
Titre III
Autres produits et objets


Chapitre Ier
Objets concernant les nourrissons et les enfants
(Articles L5231-1 à L5231-2)

Chapitre II
Produits et objets divers
(Articles L5232-1 à L5232-3)

 
Livre III
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé


 
Titre Ier
Missions et prérogatives


Chapitre Ier
Missions
(Articles L5311-1 à L5311-3)

Chapitre II
Prérogatives
(Articles L5312-1 à L5312-5)

Chapitre III
Inspection
(Articles L5313-1 à L5313-4)

 
Titre II
Organisation


Chapitre Ier
Dispositions générales et financières
(Articles L5321-1 à L5321-2)

Chapitre II
Conseil d'administration et directeur
(Articles L5322-1 à L5322-3)

Chapitre III
Personnel
(Articles L5323-1 à L5323-5)

 
Livre IV
Dispositions pénales


 
Titre Ier
Recherche et constat des infractions


Chapitre Ier
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Articles L5411-1 à L5411-3)

Chapitre II
Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
(Article L5412-1)

Chapitre III
Médecins inspecteurs de santé publique
(Article L5413-1)

Chapitre IV
Autres personnes habilitées
(Articles L5414-1 à L5414-3)

 
Titre II
Médicaments à usage humain


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L5421-1 à L5421-7)

Chapitre II
Publicité
(Articles L5422-1 à L5422-17)

Chapitre III
Fabrication et distribution en gros
(Articles L5423-1 à L5423-7)

Chapitre IV
Distribution au détail
(Articles L5424-1 à L5424-19)

Chapitre V
Inspection de la pharmacie
(Article L5425-1)

Chapitre VI
Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique
(Article L5426-1)

 
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés


Chapitre Ier
Produits cosmétiques
(Articles L5431-1 à L5431-4)

Chapitre II
Substances vénéneuses
(Article L5432-1)

Chapitre IV
Contraceptifs
(Articles L5434-1 à L5434-2)

Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
(Article L5435-1)

Chapitre VII
Produits de tatouage
(Articles L5437-1 à L5437-2)

 
Titre IV
Médicaments vétérinaires


Chapitre Ier
Préparation industrielle et vente en gros
(Articles L5441-1 à L5441-12)

Chapitre II
Préparation extemporanée et vente au détail
(Articles L5442-1 à L5442-8)

 
Titre V
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé


Chapitre unique (Articles L5451-1 à L5451-4)

 
Titre VI
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique


Chapitre Ier
Dispositifs médicaux
(Articles L5461-1 à L5461-2)

Chapitre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
(Articles L5462-1 à L5462-3)

Chapitre III
Autres produits et objets
(Articles L5463-1 à L5463-2)

 
Livre V
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française


 
Titre Ier
Mayotte


Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques
(Articles L5511-1 à L5511-14)

Chapitre II
Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
(Articles L5512-1 à L5512-2)

Chapitre III
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
(Articles L5513-1 à L5513-2)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L5514-1 à L5514-5)

 
Titre II
Îles Wallis et Futuna


Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques
(Articles L5521-1 à L5521-6)

Chapitre II
Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
(Articles L5522-1 à L5522-3)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Article L5523-1)

 
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises


Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques
(Article L5531-1)

 
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française


Chapitre unique
Produits pharmaceutiques
(Article L5541-1)
Sixième partie
Etablissements et services de santé

 
Livre Ier
Etablissements de santé


 
Titre Ier
Organisation des activités des établissements de santé


Chapitre Ier
Missions des établissements de santé
(Articles L6111-1 à L6111-7)

Chapitre II
Service public hospitalier
(Articles L6112-1 à L6112-9)

Chapitre III
Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
(Articles L6113-1 à L6113-12)

Chapitre IV
Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation
(Articles L6114-1 à L6114-5)

Chapitre V
Agences régionales de l'hospitalisation
(Articles L6115-1 à L6115-10)

Chapitre VI
Contrôle
(Articles L6116-1 à L6116-2)

Chapitre VII
Dispositions pénales
(Articles L6117-1 à L6117-2)

 
Titre II
Equipement sanitaire


Chapitre Ier
Schéma d'organisation sanitaire
(Articles L6121-1 à L6121-12)

Chapitre II
Autorisations
(Articles L6122-1 à L6122-21)

Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
(Article L6123-1)

Chapitre IV
Conditions techniques de fonctionnement
(Article L6124-1)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L6125-1)

 
Titre III
Coopération


Chapitre Ier
Conférences sanitaires
(Articles L6131-1 à L6131-3)

Chapitre II
Syndicats interhospitaliers
(Articles L6132-1 à L6132-8)

Chapitre III
Groupements de coopération sanitaire
(Articles L6133-1 à L6133-6)

Chapitre IV
Conventions de coopération
(Articles L6134-1 à L6134-2)

Chapitre V
Fédérations médicales interhospitalières
(Article L6135-1)

 
Titre IV
Etablissements publics de santé


Chapitre Ier
Organisation générale
(Articles L6141-1 à L6141-8)

Chapitre II
Organisation hospitalière et universitaire
(Articles L6142-1 à L6142-17)

Chapitre III
Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif
(Articles L6143-1 à L6143-8)

Chapitre IV
Organes représentatifs et expression des personnels
(Articles L6144-1 à L6144-7)

Chapitre V
Organisation financière
(Articles L6145-1 à L6145-17)

Chapitre VI
Organisation interne
(Articles L6146-1 à L6146-11)

Chapitre VII
Dispositions particulières à certains établissements et organismes
(Articles L6147-1 à L6147-9)

Chapitre VIII
Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé
(Articles L6148-1 à L6148-8)

 
Titre V
Personnels médicaux et pharmaceutiques


Chapitre Ier
Personnels enseignants et hospitaliers
(Articles L6151-1 à L6151-3)

Chapitre II
Praticiens hospitaliers
(Articles L6152-1 à L6152-6)

Chapitre III
Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
(Article L6153-1)

Chapitre IV
Activité libérale des praticiens temps plein
(Articles L6154-1 à L6154-7)

Chapitre V
Formation continue
(Articles L6155-1 à L6155-5)

 
Titre VI
Etablissements de santé privés


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L6161-1 à L6161-11)

Chapitre II
Centres de lutte contre le cancer
(Articles L6162-1 à L6162-11)

Chapitre III
Les coopératives hospitalières de médecins
(Articles L6163-1 à L6163-10)

 
Livre II
Laboratoires d'analyses de biologie médicale


 
Titre Ier
Régime juridique des laboratoires


Chapitre Ier
Fonctionnement
(Articles L6211-1 à L6211-9)

Chapitre II
Exploitation d'un laboratoire
(Articles L6212-1 à L6212-5)

Chapitre III
Contrôles
(Articles L6213-1 à L6213-5)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L6214-1 à L6214-7)

 
Titre II
Directeurs des laboratoires


Chapitre Ier
Conditions d'exercice
(Articles L6221-1 à L6221-12)

Chapitre II
Dispositions pénales
(Articles L6222-1 à L6222-5)

 
Livre III
Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé


 
Titre Ier
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires


Chapitre Ier
Aide médicale urgente
(Articles L6311-1 à L6311-2)

Chapitre II
Transports sanitaires
(Articles L6312-1 à L6312-5)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Article L6313-1)

Chapitre IV
Permanence des soins
(Article L6314-1)

 
Titre II
Autres services de santé


Chapitre Ier
Réseaux de santé
(Articles L6321-1 à L6321-2)

Chapitre II
Chirurgie esthétique
(Articles L6322-1 à L6322-3)

Chapitre III
Centres de santé
(Articles L6323-1 à L6323-2)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L6324-1 à L6324-2)

 
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française


 
Titre Ier
Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte


Chapitre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
(Articles L6411-1 à L6411-3)

Chapitre II
Equipement sanitaire
(Articles L6412-1 à L6412-4)

Chapitre III
Coopération
(Articles L6413-1 à L6413-2)

Chapitre IV
Etablissements publics de santé de Mayotte
(Articles L6414-1 à L6414-2)

Chapitre V
Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux
(Articles L6415-1 à L6415-3)

Chapitre VI
Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte
(Articles L6416-1 à L6416-6)

Chapitre VII
Etablissements de santé privés
(Articles L6417-1 à L6417-2)

 
Titre II
Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte


Chapitre Ier
Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires
(Articles L6421-1 à L6421-3)

Chapitre II
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
(Articles L6422-1 à L6422-2)

Chapitre III
Autres services de santé
(Articles L6423-1 à L6423-2)

Chapitre IV
Dispensaires
(Article L6424-1)

 
Titre III
Iles Wallis et Futuna


Chapitre Ier
Agence de santé du territoire
(Articles L6431-1 à L6431-17)

Chapitre II
Aide médicale urgente et transports sanitaires
(Articles L6432-1 à L6432-2)

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