lexinter.net                    

         

CODE DU TOURISME 

DROIT SOCIAL ET PROTECTION SOCIALE | CODE DE LA SANTE PUBLIQUE | CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2011 | CODE DU SPORT | CODE DU TOURISME

DROIT SOCIAL ET PROTECTION SOCIALE | CODE DE LA SANTE PUBLIQUE | CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2011 | CODE DU SPORT | CODE DU TOURISME

Accueil ] PARTIE LEGISLATIVE DU CODE DU TOURISME ] PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DU TOURISME ]

RECHERCHE

---

 

CODES EN LIGNE


V° DROIT DU TOURISME

 

LIVRE Ier
ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME

TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX


Chapitre unique (Articles L111-1 à L111-2)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE Ier  PRINCIPES GÉNÉRAUX

 

TITRE II
L'ÉTAT


Chapitre 1er
Compétences
(Article L121-1)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE II   L'ÉTAT

 

TITRE III
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS


Chapitre 1er
La région
(Articles L131-1 à L131-10)

Chapitre 2
Le département
(Articles L132-1 à L132-6)

Chapitre 3
La commune

 
Section 1
Organismes communaux de tourisme
Sous-section 1
Dispositions communes applicables aux offices de tourisme (Articles L133-1 à L133-3)
Sous-section 2
Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Articles L133-4 à L133-10)
Section 2
Stations classées
Sous-section 1
Dispositions générales et définitions (Article L133-11)
Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme
Sous-section 1
Communes touristiques (Article L133-11)
Section 2
Stations classées
Sous-section 1
Dispositions générales et définitions (Article L133-12)
Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme
Sous-section 1
Communes touristiques (Article L133-12)
Section 2
Stations classées
Sous-section 1
Dispositions générales et définitions (Article L133-13)
Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme
Sous-section 2
Stations classées de tourisme (Article L133-13)
Section 2
Stations classées
Sous-section 1
Dispositions générales et définitions (Article L133-14)
Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme
Sous-section 2
Stations classées de tourisme (Article L133-14)
Section 2
Stations classées
Sous-section 1
Dispositions générales et définitions (Article L133-15)
Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme
Sous-section 2
Stations classées de tourisme (Article L133-15)
Section 2
Stations classées
Sous-section 1
Dispositions générales et définitions (Article L133-16)
Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme
Sous-section 2
Stations classées de tourisme (Article L133-16)
Section 2
Stations classées
Sous-section 2
Classement des stations et des communes touristiques (Article L133-17)
Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme
Sous-section 3
Dispositions transitoires et dispositions communes (Article L133-17)
Section 2
Stations classées
Sous-section 2
Classement des stations et des communes touristiques (Article L133-18)
Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme
Sous-section 3
Dispositions transitoires et dispositions communes (Article L133-18)
Section 2
Stations classées
Sous-section 2
Classement des stations et des communes touristiques (Article L133-19)
Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme

Sous-section-3
Dispositions transitoires et dispositions communes (Article L133-19)
 
Section 2
Stations classées
Sous-section 2
Classement des stations et des communes touristiques (Articles L133-20 à L133-21)
Section 3
Surclassement démographique (Article L133-22)



Chapitre 4
Groupements intercommunaux

 

Section 1
Dispositions générales (Articles L134-1 à L134-2)
Section 2
Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme (Articles L134-3 à L134-4)
Section 3
Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 1
Dispositions communes (Article L134-5)
Sous-section 2
Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Article L134-6)

 

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE III  LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
 

TITRE IV
GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC


Chapitre unique (Article L141-1)


PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE IV    GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC


 

TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE


Chapitre unique (Articles L151-1 à L151-6)


PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE V     DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE


 

TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER


Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
(Articles L161-1 à L161-5)

Chapitre 2
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
(Articles L162-1 à L162-3)

Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte
(Articles L163-1 à L163-10)

 

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE VI   DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER


 

LIVRE II
ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME


PARTIE REGLEMENTAIRE  TITRE IV 
DISPOSITIONS PARTICULIÈRESÀ CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

TITRE Ier
ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS


Chapitre 1er
Dispositions communes

 
Section 1
Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-7)
Section 2
Contrat de vente de voyages et de séjours (Articles L211-8 à L211-16)
Section 3
Responsabilité civile professionnelle (Articles L211-17 à L211-18)
Section 4
Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-19)
Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours (Article L211-19)
Section 4
Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-20)
Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours  (Article L211-20)
Section 4
Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-21)
Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours  (Article L211-21)
Section 4
Sanctions et mesures conservatoires(Article L211-22)
Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours  (Articles L211-22 à L211-23)
Section 5
Sanctions (Articles L211-24 à L211-26)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre Ier    Dispositions communes



Chapitre 2
Licence d'agent de voyages

 

Section 1
Dispositions générales (Articles L212-1 à L212-3)
Section 2
Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé (Article L212-4)
Section 4
Mandat (Articles L212-5 à L212-6)
Section 5
Etablissement secondaire (Article L212-6)
Section 4
Mandat (Article L212-7)
Section 5
Aptitude professionnelle (Article L212-8)
PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre II  Licence d'agent de voyages


Chapitre 3
Autres régimes de vente de voyages et de séjours

 
Section 1
Agrément
Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-1)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre III  Autres régimes de vente de voyages et de séjours


Chapitre 3
Habilitation
(Article L213-1)

Chapitre 3
Autres régimes de vente de voyages et de séjours

 

Section 1
Agrément
Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-2)


Chapitre 3
Habilitation
(Article L213-2)

Chapitre 3
Autres régimes de vente de voyages et de séjours

 
Section 1
Agrément
Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-3)


Chapitre 3
Habilitation
(Article L213-3)

Chapitre 3
Autres régimes de vente de voyages et de séjours

 

Section 1
Agrément
Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-4)
Section 2
Autorisation
Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-5)
Section 3
Habilitation
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L213-6 à L213-7)


 
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES


Chapitre unique
Personnels qualifiés
(Article L221-1)

TITRE II  DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES  DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES


 

TITRE III
EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME


Chapitre 1er
Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise
(Articles L231-1 à L231-4)

PARTIE REGLEMENTAIRE : Chapitre Ier  Exploitation de voitures de tourisme de luxedites de grande remise

Chapitre 2
Exploitation des autocars de tourisme
(Article L232-1)



PARTIE REGLEMENTAIRE : Chapitre II  Exploitation des autocars de tourisme

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre III  Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs


 

TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER


Chapitre 2
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
(Articles L242-1 à L242-2)

Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte
(Articles L243-1 à L243-2)

 
LIVRE III
ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
 

TITRE Ier
HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS



PARTIE REGLEMENTAIRE :   TITRE Ier HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
 

Chapitre 1er
Hôtels

 

Section 1
Autorisation d'exploitation (Article L311-1)
Section 2
Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie (Articles L311-2 à L311-6)
Section 3
Classement (Article L311-7)
Section 4
Sanctions (Articles L311-8 à L311-9)
Section 5
Responsabilité des hôteliers (Article L311-10)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre Ier Hôtels


Chapitre 2
Restaurants

Section 1
Classement (Article L312-1)
Section 2
Sanctions (Articles L312-2 à L312-3)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre II Restaurants


Chapitre 3
Cafés et débits de boissons
(Article L313-1)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre III Cafés et débits de boissons

 

TITRE II
HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

 

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE II  HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING


 


 

 



 


 


Chapitre 1er
Résidences de tourisme
(Article L321-1)
 

PARTIE REGLEMENTAIRE :   Chapitre Ier  Résidences de tourisme


Chapitre 2
Immobilier de loisir réhabilité
(Article L322-1)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre II  Immobilier de loisir réhabilité

Chapitre 3
Villages résidentiels de tourisme
(Article L323-1)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre III  Villages résidentiels de tourisme

Chapitre 4
Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

 

Section 1
Meublés de tourisme (Articles L324-1 à L324-2)
Section 2
Chambres d'hôtes (Articles L324-3 à L324-5)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre IV  Meublés de tourisme et chambres d'hôtes


Chapitre 5
Villages et maisons familiales de vacances

Section 1
Villages de vacances (Article L325-1)


PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre V  Villages et maisons familiales de vacances


Chapitre 6
Refuges de montagne
(Article L326-1)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre VI

Refuges de montagne


 

TITRE III
TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE III  TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS


Chapitre 1er
Ouverture et aménagement
(Article L331-1)

Chapitre 2
Classement
(Article L332-1)

Chapitre 3
Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs

 
Section 2
Parcs résidentiels de loisirs (Article L333-1)


 
TITRE IV
AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE



PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE IV 
AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES  À VOCATION TOURISTIQUE

Chapitre 1er
Littoral

 

Section 1
Aménagement, protection et mise en valeur du littoral (Articles L341-1 à L341-3)
Section 2
Ports de plaisance et zones de mouillages (Articles L341-4 à L341-13-1)
Section 3
Accès aux rivages et aux plages (Articles L341-14 à L341-15)


Chapitre 2
Montagne

 
Section 1
Aménagements touristiques (Articles L342-1 à L342-5)
Section 2
Unités touristiques nouvelles (Article L342-6)
Section 3
Remontées mécaniques et pistes de ski (Articles L342-7 à L342-26)
Section 4
Ski de fond (Articles L342-27 à L342-29)
Section 5
Dépose de passagers en montagne (Article L342-30)


Chapitre 3
Espace rural et naturel

 
Section 1
Activités touristiques en milieu rural (Article L343-1)
Section 2
Parcs nationaux et régionaux
Sous-section 1
Parcs nationaux (Articles L343-2 à L343-3)
Sous-section 2
Parcs naturels régionaux (Articles L343-4 à L343-5)
Section 3
Itinéraires de randonnée (Article L343-6)
Section 5
Circulation sur les cours d'eau (Article L343-7)
Section 6
Accueil du public en forêt (Articles L343-8 à L343-9)


 
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE


Chapitre unique (Article L351-1)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE V  DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

 

TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER


Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
(Articles L361-1 à L361-3)

Chapitre 2
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
(Articles L362-1 à L362-2)

Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte
(Article L363-1)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE VI  DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

LIVRE IV
FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME

TITRE Ier
ACCÈS AUX VACANCES


Chapitre 1er
Chèques-vacances

 
Section 1
Dispositions générales (Articles L411-1 à L411-12)
Section 2
Agence nationale pour les chèques-vacances (Articles L411-13 à L411-17)
Section 3
Aides aux vacances (Articles L411-18 à L411-21)

PARTIE REGLEMENTAIRETITRE Ier  ACCÈS AUX VACANCES



Chapitre 2
Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social

 
Section 1
Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial (Article L412-1)
Section 2
Agrément vacances adaptées organisées (Article L412-2)


 
TITRE II
DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES


Chapitre 1er
Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques

 
Section 1
Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée (Articles L421-1 à L421-2)
Section 2
Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs (Articles L421-3 à L421-3-1)
Section 3
Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques (Article L421-4)


Chapitre 2
Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme

Section 1
Taxe professionnelle (Articles L422-1 à L422-2)
Section 2
Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Sous-section 1
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (Articles L422-3 à L422-5)
Sous-section 2
Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique (Articles L422-6 à L422-7)
Sous-section 3
Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés (Articles L422-8 à L422-9)
Sous-section 4
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière (Article L422-10)
Sous-section 5
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (Article L422-11)
Sous-section 6
Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos (Articles L422-12 à L422-13)
Section 3
Taxes prélevées au profit des départements
Sous-section 1
Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour (Article L422-14)
Sous-section 2
Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique (Article L422-15)
TITRE II DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES  AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES

 

PARTIE REGLEMENTAIRE   TITRE III  DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE


 

TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER


Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
(Articles L441-1 à L441-3)

Chapitre 2
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
(Articles L442-1 à L442-2)

Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte
(Articles L443-1 à L443-5)

PARTIE REGLEMENTAIRE  TITRE IV  DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER




 


 


 



 





 



 

 

 

 

 

 

 

PARTIE LEGISLATIVE DU CODE DU TOURISME | PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DU TOURISME

--