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lexinter.net DEUXIEME PARTIE SANTE DE LA FAMILLE DE LA MERE ET DE L'ENFANT
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Protection et promotion de la santé maternelle et infantile Organisation et missions Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L2111-1 à L2111-4) Chapitre II Service départemental de protection maternelle et infantile (Articles L2112-1 à L2112-10) Chapitre III Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (Articles L2113-1 à L2113-5) Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents Chapitre Ier Examen médical prénuptial (Articles L2121-1 à L2121-2) Chapitre II Examens de prévention durant et après la grossesse (Articles L2122-1 à L2122-5) Chapitre III Stérilisation à visée contraceptive (Articles L2123-1 à L2123-2) Actions de prévention concernant l'enfant Chapitre Ier Diagnostic prénatal (Articles L2131-1 à L2131-5) Chapitre II Carnet de santé et examens obligatoires (Articles L2132-1 à L2132-5) Chapitre III Alimentation, publicité et promotion (Article L2133-1) Assistance médicale à la procréation Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L2141-1 à L2141-12) Chapitre II Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements (Articles L2142-1 à L2142-4) Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires Chapitre unique (Articles L2151-1 à L2151-8) Dispositions pénales Chapitre Ier Diagnostic prénatal (Articles L2161-1 à L2161-2) Chapitre II Assistance médicale à la procréation (Articles L2162-1 à L2162-7) Chapitre III Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (Articles L2163-1 à L2163-8) Chapitre IV Dispositions communes (Articles L2164-1 à L2164-2) Interruption volontaire de grossesse Dispositions générales Chapitre Ier Principe général (Articles L2211-1 à L2211-2) Chapitre II Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse (Articles L2212-1 à L2212-11) Chapitre III Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical (Articles L2213-1 à L2213-3) Chapitre IV Dispositions communes (Articles L2214-1 à L2214-5) Dispositions pénales Chapitre II Interruption illégale de grossesse (Articles L2222-1 à L2222-4) Chapitre III Entrave à l'interruption légale de grossesse (Articles L2223-1 à L2223-2) Etablissements, services et organismes Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial Chapitre Ier Centres et établissements (Articles L2311-1 à L2311-6) Chapitre II Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (Articles L2312-1 à L2312-4) Autres établissements et services Chapitre Ier Maisons d'enfants à caractère sanitaire (Articles L2321-1 à L2321-4) Chapitre II Etablissements de santé recevant des femmes enceintes (Articles L2322-1 à L2322-2) Chapitre III Lactariums (Articles L2323-1 à L2323-3) Chapitre IV Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans (Articles L2324-1 à L2324-4) Chapitre V Services de santé scolaire et universitaire (Articles L2325-1 à L2325-7) Chapitre VI Dispositions pénales (Articles L2326-1 à L2326-4) Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française Mayotte Chapitre Ier Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles L2411-1 à L2411-9) Chapitre II Interruption volontaire de grossesse (Article L2412-1) Chapitre III Etablissements et services (Articles L2413-1 à L2413-3) Chapitre IV Dispositions pénales (Articles L2414-1 à L2414-8) Îles Wallis et Futuna Chapitre Ier Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles L2421-1 à L2421-3) Chapitre I-1 Interruption volontaire de grossesse (Article L2421-4) Chapitre II Dispositions pénales (Articles L2422-1 à L2422-9) Terres australes et antarctiques françaises Chapitre Ier Dispositions pénales (Articles L2431-1 à L2431-8) Chapitre II Interruption volontaire de grossesse (Article L2432-1) Nouvelle-Calédonie et Polynésie française Chapitre Ier Dispositions pénales (Articles L2441-1 à L2441-9) Chapitre II Interruption volontaire de grossesse (Article L2442-1) |
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