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Livre Ier Protection des personnes en matiere de sante 

DROIT SOCIAL ET PROTECTION SOCIALE | CODE DE LA SANTE PUBLIQUE | CODE DU SPORT | CODE DU TOURISME

Livre Ier Protection des personnes en matiere de sante | Livre II Don et utilisation des elements et produits du corps humain | Livre III Protection de la sante et environnement | Livre IV Administration generale de la sante

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RECHERCHE

Section 1
Principes généraux (Articles L1111-1 à L1111-9)

Section 2
Expression de la volonté des malades en fin de vie (Articles L1111-10 à L1111-13)

Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles L1112-1 à L1112-6)

Chapitre III
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Articles L1113-1 à L1113-10)

Chapitre IV
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles L1114-1 à L1114-4)

Chapitre V
Dispositions pénales (Articles L1115-1 à L1115-2)

 

Section 1
Tests génétiques (Article L1141-1)

Section 2
Risques aggravés (Articles L1141-2 à L1141-4)

Chapitre II
Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1
Principes généraux (Articles L1142-1 à L1142-3)

Section 2
Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles L1142-4 à L1142-8)

Section 3
Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles L1142-9 à L1142-13)

Section 4
Indemnisation des victimes (Articles L1142-14 à L1142-24)

Section 5
Dispositions pénales (Articles L1142-25 à L1142-27)

Section 6
Prescription en matière de responsabilité médicale (Article L1142-28)

Section 7
Observatoire des risques médicaux (Article L1142-29)

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