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lexinter.net Livre Ier Protection et promotion de la sante maternelle et infantile
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Protection et promotion de la santé maternelle et infantile Organisation et missions Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L2111-1 à L2111-4) Chapitre II Service départemental de protection maternelle et infantile (Articles L2112-1 à L2112-10) Chapitre III Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (Articles L2113-1 à L2113-5) Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents Chapitre Ier Examen médical prénuptial (Articles L2121-1 à L2121-2) Chapitre II Examens de prévention durant et après la grossesse (Articles L2122-1 à L2122-5) Chapitre III Stérilisation à visée contraceptive (Articles L2123-1 à L2123-2) Actions de prévention concernant l'enfant Chapitre Ier Diagnostic prénatal (Articles L2131-1 à L2131-5) Chapitre II Carnet de santé et examens obligatoires (Articles L2132-1 à L2132-5) Chapitre III Alimentation, publicité et promotion (Article L2133-1) Assistance médicale à la procréation Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L2141-1 à L2141-12) Chapitre II Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements (Articles L2142-1 à L2142-4) Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires Chapitre unique (Articles L2151-1 à L2151-8) Dispositions pénales Chapitre Ier Diagnostic prénatal (Articles L2161-1 à L2161-2) Chapitre II Assistance médicale à la procréation (Articles L2162-1 à L2162-7) Chapitre III Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (Articles L2163-1 à L2163-8) Chapitre IV Dispositions communes (Articles L2164-1 à L2164-2) |