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lexinter.net Livre II Don et utilisation des elements et produits du corps humain
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Don et utilisation des éléments et produits du corps humain Principes généraux Chapitre unique (Articles L1211-1 à L1211-9) Sang humain Chapitre Ier Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles (Articles L1221-1 à L1221-13) Chapitre II Etablissement français du sang (Articles L1222-1 à L1222-10) Chapitre III Etablissements de transfusion sanguine (Articles L1223-1 à L1223-6) Chapitre IV Schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Articles L1224-1 à L1224-3) Organes (Articles L1231-1 A à L1231-1 B) Chapitre Ier Prélèvement sur une personne vivante (Articles L1231-1 à L1231-4) Chapitre II Prélèvement sur une personne décédée (Articles L1232-1 à L1232-6) Chapitre III Etablissements autorisés à prélever des organes (Articles L1233-1 à L1233-4) Chapitre IV Greffes d'organes (Articles L1234-1 à L1234-4) Chapitre V Dispositions communes (Articles L1235-1 à L1235-7) Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés Chapitre Ier Prélèvement et collecte (Articles L1241-1 à L1241-7) Chapitre II Autorisation des établissements effectuant des prélèvements (Articles L1242-1 à L1242-3) Chapitre III Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés (Articles L1243-1 à L1243-9) Chapitre IV Don et utilisation de gamètes (Articles L1244-1 à L1244-9) Chapitre V Dispositions communes (Articles L1245-1 à L1245-8) Dispositions communes aux organes, tissus et cellules Chapitre unique (Article L1251-1) Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes Chapitre unique (Articles L1261-1 à L1261-3) Dispositions pénales Chapitre Ier Sang (Articles L1271-1 à L1271-8) Chapitre II Organes, tissus, cellules et produits (Articles L1272-1 à L1272-9) Chapitre III Gamètes (Articles L1273-1 à L1273-7) Chapitre IV Dispositions communes (Articles L1274-1 à L1274-3) |