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Livre II Interruption volontaire de grossesse 

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Livre II
Interruption volontaire de grossesse


 
Titre Ier
Dispositions générales


Chapitre Ier
Principe général (Articles L2211-1 à L2211-2)

Chapitre II
Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse (Articles L2212-1 à L2212-11)

Chapitre III
Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical (Articles L2213-1 à L2213-3)

Chapitre IV
Dispositions communes (Articles L2214-1 à L2214-5)

 
Titre II
Dispositions pénales


Chapitre II
Interruption illégale de grossesse (Articles L2222-1 à L2222-4)

Chapitre III
Entrave à l'interruption légale de grossesse (Articles L2223-1 à L2223-2)

 

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