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lexinter.net Livre III Protection de la sante et environnement
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Protection de la santé et environnement Dispositions générales Chapitre Ier Règles générales (Articles L1311-1 à L1311-4) Chapitre Ier bis Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement (Articles L1311-6 à L1311-7) Chapitre II Dispositions pénales (Articles L1312-1 à L1312-2) Sécurité sanitaire des eaux et des aliments Chapitre Ier Eaux potables (Articles L1321-1 à L1321-10) Chapitre II Eaux minérales naturelles (Articles L1322-1 à L1322-13) Chapitre III Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles L1323-1 à L1323-11) Chapitre IV Dispositions pénales et administratives Section 1 Section 2 Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail Chapitre Ier Salubrité des immeubles et des agglomérations (Articles L1331-1 à L1331-31) Chapitre II Piscines et baignades (Articles L1332-1 à L1332-9) Chapitre III Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20) Chapitre III bis Rayonnements non ionisants (Article L1333-21) Chapitre IV Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante (Articles L1334-1 à L1334-13) Chapitre V Pollutions atmosphériques et déchets (Articles L1335-1 à L1335-2-3) Chapitre VI Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Articles L1336-1 à L1336-6) Chapitre VII Dispositions pénales (Articles L1337-1 à L1337-9) Prévention des risques d'intoxication Chapitre Ier Dispositions s'appliquant à toute préparation (Articles L1341-1 à L1341-3) Chapitre II Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses (Articles L1342-1 à L1342-3) Chapitre III Dispositions pénales (Articles L1343-1 à L1343-4) |