LIVRE Ier
ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre unique
(Articles L111-1 à L111-2)
TITRE II
L'ÉTAT
Chapitre 1er
Compétences
(Article L121-1)
TITRE III
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS
GROUPEMENTS
Chapitre 1er
La région
(Articles L131-1 à L131-10)
Chapitre 2
Le département
(Articles L132-1 à L132-6)
Chapitre 3
La
commune
Section 1
Organismes communaux de tourisme
Sous-section 1
Dispositions communes applicables
aux offices de tourisme
(Articles
L133-1 à L133-3)
Sous-section 2
Dispositions particulières
applicables aux offices de tourisme
constitués sous la forme d'un
établissement public industriel et
commercial
(Articles L133-4 à L133-10)
Section 2
Stations
classées
Sous-section 1
Dispositions générales et
définitions
(Article
L133-11)
Section 2
Communes touristiques et stations
classées de tourisme
Sous-section 1
Communes touristiques
(Article L133-11)
Section 2
Stations
classées
Sous-section 1
Dispositions générales et
définitions
(Article L133-12)
Section 2
Communes touristiques et stations
classées de tourisme
Sous-section 1
Communes touristiques
(Article L133-12)
Section 2
Stations classées
Sous-section 1
Dispositions générales et
définitions
(Article
L133-13)
Section 2
Communes touristiques et stations
classées de tourisme
Sous-section 2
Stations classées de tourisme
(Article L133-13)
Section 2
Stations classées
Sous-section 1
Dispositions générales et
définitions
(Article
L133-14)
Section 2
Communes touristiques et stations
classées de tourisme
Sous-section 2
Stations classées de tourisme
(Article L133-14)
Section 2
Stations classées
Sous-section 1
Dispositions générales et
définitions
(Article
L133-15)
Section 2
Communes touristiques et stations
classées de tourisme
Sous-section 2
Stations classées de tourisme
(Article
L133-15)
Section 2
Stations classées
Sous-section 1
Dispositions générales et
définitions
(Article L133-16)
Section 2
Communes touristiques et stations
classées de tourisme
Sous-section 2
Stations classées de tourisme
(Article L133-16)
Section 2
Stations classées
Sous-section 2
Classement des stations et des
communes touristiques
(Article L133-17)
Section 2
Communes touristiques et stations
classées de tourisme
Sous-section 3
Dispositions transitoires et
dispositions communes
(Article L133-17)
Section 2
Stations classées
Sous-section 2
Classement des stations et des
communes touristiques
(Article
L133-18)
Section 2
Communes touristiques et stations
classées de tourisme
Sous-section 3
Dispositions transitoires et
dispositions communes
(Article L133-18)
Section 2
Stations classées
Sous-section 2
Classement des stations et des
communes touristiques
(Article L133-19)
Section 2
Communes touristiques et stations
classées de tourisme
Sous-section-3
Dispositions transitoires et dispositions
communes
(Article L133-19)
Section 2
Stations classées
Sous-section 2
Classement des stations et des
communes touristiques
(Articles L133-20 à L133-21)
Section 3
Surclassement démographique
(Article L133-22)
Chapitre 4
Groupements intercommunaux
Section 1
Dispositions générales
(Articles L134-1 à L134-2)
Section 2
Groupements de communes touristiques et
de stations classées de tourisme
(Articles L134-3 à L134-4)
Section 3
Offices de tourisme de groupements de
collectivités territoriales
Sous-section 1
Dispositions communes
(Article
L134-5)
Sous-section 2
Dispositions particulières
applicables aux offices de tourisme
intercommunaux constitués sous la
forme d'un établissement public
industriel et commercial
(Article L134-6)
TITRE IV
GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC
Chapitre unique
(Article L141-1)
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
Chapitre unique
(Articles L151-1 à L151-6)
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la
Guyane, la Martinique et La Réunion
(Articles L161-1 à L161-5)
Chapitre 2
Dispositions relatives à
Saint-Pierre-et-Miquelon
(Articles L162-1 à L162-3)
Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte
(Articles L163-1 à L163-10)
LIVRE II
ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier
ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE
SÉJOURS
Chapitre 1er
Dispositions communes
Section 1
Dispositions générales
(Articles L211-1 à L211-7)
Section 2
Contrat de vente de voyages et de
séjours
(Articles L211-8 à L211-16)
Section 3
Responsabilité civile professionnelle
(Articles L211-17 à L211-18)
Section 4
Sanctions et mesures conservatoires
(Article L211-19)
Section 4
Incapacités d'exercer les activités
relevant de l'organisation et de la
vente de voyages et séjours
(Article L211-19)
Section 4
Sanctions et mesures conservatoires
(Article L211-20)
Section 4
Incapacités d'exercer les activités
relevant de l'organisation et de la
vente de voyages et séjours
(Article L211-20)
Section 4
Sanctions et mesures conservatoires
(Article L211-21)
Section 4
Incapacités d'exercer les activités
relevant de l'organisation et de la
vente de voyages et séjours
(Article L211-21)
Section 4
Sanctions et mesures conservatoires(Article
L211-22)
Section 4
Incapacités d'exercer les activités
relevant de l'organisation et de la
vente de voyages et séjours
(Articles L211-22 à L211-23)
Section 5
Sanctions
(Articles L211-24 à L211-26)
Chapitre 2
Licence d'agent de voyages
Section 1
Dispositions générales
(Articles L212-1 à L212-3)
Section 2
Contrat de jouissance d'immeuble à temps
partagé
(Article L212-4)
Section 4
Mandat
(Articles L212-5 à L212-6)
Section 5
Etablissement secondaire
(Article L212-6)
Section 4
Mandat
(Article L212-7)
Section 5
Aptitude professionnelle
(Article L212-8)
Chapitre 3
Autres régimes de vente de voyages et de
séjours
Section 1
Agrément
Sous-section 1
Dispositions générales
(Article L213-1)
Chapitre 3
Habilitation
(Article L213-1)
Chapitre 3
Autres régimes de vente de voyages et de
séjours
Section 1
Agrément
Sous-section 1
Dispositions générales
(Article L213-2)
Chapitre 3
Habilitation
(Article
L213-2)
Chapitre 3
Autres régimes de vente de voyages et de
séjours
Section 1
Agrément
Sous-section 1
Dispositions générales
(Article L213-3)
Chapitre 3
Habilitation
(Article L213-3)
Chapitre 3
Autres régimes de vente de voyages et de
séjours
Section 1
Agrément
Sous-section 1
Dispositions générales
(Article L213-4)
Section 2
Autorisation
Sous-section 1
Dispositions générales
(Article L213-5)
Section 3
Habilitation
Sous-section 1
Dispositions générales
(Articles L213-6 à L213-7)
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES
MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre unique
Personnels qualifiés
(Article L221-1)
TITRE III
EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
Chapitre 1er
Exploitation de voitures de tourisme de luxe
dites de grande remise
(Articles L231-1 à L231-4)
Chapitre 2
Exploitation des autocars de tourisme
(Article L232-1)
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 2
Dispositions relatives à
Saint-Pierre-et-Miquelon
(Articles L242-1 à L242-2)
Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte
(Articles
L243-1 à L243-2)
LIVRE III
ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE Ier
HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE
BOISSONS
Chapitre 1er
Hôtels
Section 1
Autorisation d'exploitation
(Article L311-1)
Section 2
Rapports entre bailleurs et locataires
des immeubles affectés à l'hôtellerie
(Articles L311-2 à L311-6)
Section 3
Classement
(Article L311-7)
Section 4
Sanctions
(Articles L311-8 à L311-9)
Section 5
Responsabilité des hôteliers
(Article L311-10)
Chapitre 2
Restaurants
Section 1
Classement
(Article L312-1)
Section 2
Sanctions
(Articles L312-2 à L312-3)
Chapitre 3
Cafés et débits de boissons
(Article L313-1)
TITRE II
HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE
CAMPING
Chapitre 1er
Résidences de tourisme
(Article L321-1)
Chapitre 2
Immobilier de loisir réhabilité
(Article L322-1)
Chapitre 3
Villages résidentiels de tourisme
(Article L323-1)
Chapitre 4
Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Section 1
Meublés de tourisme
(Articles L324-1 à L324-2)
Section 2
Chambres d'hôtes
(Articles L324-3 à L324-5)
Chapitre 5
Villages et maisons familiales de vacances
Section 1
Villages de vacances
(Article L325-1)
Chapitre 6
Refuges de montagne
(Article L326-1)
TITRE III
TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES
TERRAINS AMÉNAGÉS
Chapitre 1er
Ouverture et aménagement
(Article L331-1)
Chapitre 2
Classement
(Article L332-1)
Chapitre 3
Règles relatives aux habitations légères de
loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
Section 2
Parcs résidentiels de loisirs
(Article L333-1)
TITRE IV
AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À
VOCATION TOURISTIQUE
Chapitre 1er
Littoral
Section 1
Aménagement, protection et mise en
valeur du littoral
(Articles L341-1 à L341-3)
Section 2
Ports de plaisance et zones de
mouillages
(Articles L341-4 à L341-13-1)
Section 3
Accès aux rivages et aux plages
(Articles L341-14 à L341-15)
Chapitre 2
Montagne
Section 1
Aménagements touristiques
(Articles L342-1 à L342-5)
Section 2
Unités touristiques nouvelles
(Article L342-6)
Section 3
Remontées mécaniques et pistes de ski
(Articles
L342-7 à L342-26)
Section 4
Ski de fond
(Articles L342-27 à L342-29)
Section 5
Dépose de passagers en montagne
(Article L342-30)
Chapitre 3
Espace rural et naturel
Section 1
Activités touristiques en milieu rural
(Article L343-1)
Section 2
Parcs nationaux et régionaux
Sous-section 1
Parcs nationaux
(Articles L343-2 à L343-3)
Sous-section 2
Parcs naturels régionaux
(Articles L343-4 à L343-5)
Section 3
Itinéraires de randonnée
(Article
L343-6)
Section 5
Circulation sur les cours d'eau
(Article
L343-7)
Section 6
Accueil du public en forêt
(Articles L343-8 à L343-9)
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
Chapitre unique
(Article L351-1)
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la
Guyane, la Martinique et La Réunion
(Articles L361-1 à L361-3)
Chapitre 2
Dispositions relatives à
Saint-Pierre-et-Miquelon
(Articles L362-1 à L362-2)
Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte
(Article L363-1)
LIVRE IV
FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET
FISCALITÉ DU TOURISME
TITRE Ier
ACCÈS AUX VACANCES
Chapitre 1er
Chèques-vacances
Section 1
Dispositions générales
(Articles L411-1 à L411-12)
Section 2
Agence nationale pour les
chèques-vacances
(Articles L411-13 à L411-17)
Section 3
Aides aux vacances
(Articles L411-18 à L411-21)
Chapitre 2
Agrément d'organismes ou de personnes
physiques concourant au tourisme social
Section 1
Agrément national délivré à des
organismes de tourisme social et
familial
(Article L412-1)
Section 2
Agrément vacances adaptées organisées
(Article L412-2)
TITRE II
DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX
ACTIVITÉS TOURISTIQUES
Chapitre 1er
Ressources et incitations de l'Etat
relatives aux activités et hébergements
touristiques
Section 1
Assujettissement des hébergements et
aménagements touristiques à la taxe sur
la valeur ajoutée
(Articles L421-1 à L421-2)
Section 2
Dispositions particulières à
l'investissement dans l'immobilier de
loisirs
(Articles
L421-3 à L421-3-1)
Section 3
Dispositions particulières applicables
aux agences de voyages et organisateurs
de circuits touristiques
(Article L421-4)
Chapitre 2
Ressources des collectivités territoriales
relatives au tourisme
Section 1
Taxe professionnelle
(Articles
L422-1 à L422-2)
Section 2
Taxes et redevances prélevées au profit
des communes et établissements publics
de coopération intercommunale
Sous-section 1
Taxe de séjour et taxe de séjour
forfaitaire
(Articles L422-3 à L422-5)
Sous-section 2
Taxe communale sur les entreprises
exploitant des engins de remontée
mécanique
(Articles L422-6 à L422-7)
Sous-section 3
Redevance d'accès aux sites
nordiques aménagés pour les loisirs
de neige non motorisés
(Articles L422-8 à L422-9)
Sous-section 4
Taxe additionnelle aux droits
d'enregistrement ou à la taxe de
publicité foncière
(Article L422-10)
Sous-section 5
Taxe sur les activités commerciales
non salariées à durée saisonnière
(Article L422-11)
Sous-section 6
Prélèvement sur le produit des jeux
dans les casinos
(Articles
L422-12 à L422-13)
Section 3
Taxes prélevées au profit des
départements
Sous-section 1
Taxe additionnelle départementale à
la taxe de séjour
(Article L422-14)
Sous-section 2
Taxe départementale sur les
entreprises exploitant des engins de
remontée mécanique
(Article L422-15)
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la
Guyane, la Martinique et La Réunion
(Articles L441-1 à L441-3)
Chapitre 2
Dispositions relatives à
Saint-Pierre-et-Miquelon
(Articles L442-1 à L442-2)
Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte
(Articles L443-1 à L443-5)
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