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TITRE Ier ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS 

DROIT SOCIAL ET PROTECTION SOCIALE | CODE DE LA SANTE PUBLIQUE | CODE DU SPORT | CODE DU TOURISME

TITRE Ier ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS | TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSEES ET MONUMENTS HISTORIQUES | TITRE III EXPLOITATION DES VEHICULES DE TOURISME | TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE MER

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RECHERCHE

Section 1
Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-7)

Section 2
Contrat de vente de voyages et de séjours (Articles L211-8 à L211-16)

Section 3
Responsabilité civile professionnelle (Articles L211-17 à L211-18)

Section 4
Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-19)

Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours (Article L211-19)

Section 4
Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-20)

Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours  (Article L211-20)

Section 4
Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-21)

Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours  (Article L211-21)

Section 4
Sanctions et mesures conservatoires(Article L211-22)

Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours  (Articles L211-22 à L211-23)

Section 5
Sanctions (Articles L211-24 à L211-26)

Section 1
Dispositions générales (Articles L212-1 à L212-3)

Section 2
Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé (Article L212-4)

Section 4
Mandat (Articles L212-5 à L212-6)

Section 5
Etablissement secondaire (Article L212-6)

Section 4
Mandat (Article L212-7)

Section 5
Aptitude professionnelle (Article L212-8)

Section 1
Agrément

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-1)

Section 1
Agrément

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-2)

Section 1
Agrément

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-3)

Chapitre 3
Habilitation (Article L213-3)

Chapitre 3
Autres régimes de vente de voyages et de séjours
 

Section 1
Agrément

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-4)

Section 2
Autorisation

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-5)

Section 3
Habilitation

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L213-6 à L213-7)

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