TITRE IV GROUPEMENTS D'INTERETS PUBLICS

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TITRE IV GROUPEMENTS D'INTERETS PUBLICS

DROIT SOCIAL ET PROTECTION SOCIALE | CODE DE LA SANTE PUBLIQUE | CODE DU SPORT | CODE DU TOURISME

TITRE Ier PRINCIPES GENERAUX | TITRE II L'ETAT | TITRE III LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS GROUPEMENTS | TITRE IV GROUPEMENTS D'INTERETS PUBLICS | TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE | TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE MER

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RECHERCHE

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CODE DU TOURISME
(Partie Législative)

Chapitre unique

Article L141-1

Des groupements d'intérêt public peuvent être constitués dans les conditions prévues par les articles L. 341-2 à L. 341-4 du code de la recherche en vue de contribuer à des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme.