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lexinter.net Titre IV Tissus cellules produits du corps humain et leurs derives
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Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés Chapitre Ier Prélèvement et collecte (Articles L1241-1 à L1241-7) Chapitre II Autorisation des établissements effectuant des prélèvements (Articles L1242-1 à L1242-3) Chapitre III Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés (Articles L1243-1 à L1243-9) Chapitre IV Don et utilisation de gamètes (Articles L1244-1 à L1244-9) Chapitre V Dispositions communes (Articles L1245-1 à L1245-8) |