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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


ATTRIBUTIONS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Sous-section 1 : Attributions
 

Article L2327-2

   Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement.
   Il est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise, notamment dans les cas définis aux articles L. 2323-21 et L. 2323-26.

 


 



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