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Nouveau Code du Travail

Chapitre 1er Protection en cas de licenciement


Chapitre 1er Protection en cas de licenciement
Chapitre 2 Protection en cas de rupture d'un contrat de travail a duree determinee
Chapitre 3 Protection en cas d'interruption ou de non renouvellement d'une mission de travail temporaire
Chapitre 4 Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'etablissement

 
 

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE  

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Section 1 Champ d'application
Section 2 Licenciement d'un delegue syndical ou d'un salarie mandate
Section 3 Licenciement d'un delegue du personnel
Section 4 Licenciement d'un membre du comite d'entreprise
Section 5 Licenciement d'un membre du groupe special de negociation ou du comite d'entreprise europeen
Section 6 Licenciement d'un membre du groupe special de negociation ou du comite de societe europeenne
Section 7 Licenciement d'un representant du personnel au CHSCT
Section 8 Licenciement d'un representant du personnel d'une entreprise exterieure au CHSCT
Section 9 Licenciement d'un salarie membre d'un CPHSCT en agriculture
Section 10 Licenciement de salaries titulaires d'autres mandats de representation
Section 11 Licenciement du conseiller du salarie
Section 12 Licenciement du conseiller prud'homme

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 



Chapitre Ier
Protection en cas de licenciement
 
Section 1
Champ d'application
(Articles L2411-1 à L2411-2)
Section 2
Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
Sous-section 1
Délégué et ancien délégué syndical
(Article L2411-3)
Sous-section 2
Salarié et ancien salarié mandaté
(Article L2411-4)
Section 3
Licenciement d'un délégué du personnel
Sous-section 1
Délégué et ancien délégué du personnel
(Article L2411-5)
Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections
(Article L2411-6)
Sous-section 3
Candidat aux fonctions de délégué du personnel
(Article L2411-7)
Section 4
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Sous-section 1
Membre et ancien membre du comité d'entreprise
(Article L2411-8)
Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections
(Article L2411-9)
Sous-section 3
Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise
(Article L2411-10)
Section 5
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen
(Article L2411-11)
Section 6
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un représentant au comité de la société européenne
(Article L2411-12)
Section 7
Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(Article L2411-13)
Section 8
Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(Article L2411-14)
Section 9
Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
(Article L2411-15)
Section 10
Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
Sous-section 1
Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises
(Article L2411-16)
Sous-section 2
Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public
(Article L2411-17)
Sous-section 3
Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale
(Article L2411-18)
Sous-section 4
Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération
(Article L2411-19)
Sous-section 5
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture
(Article L2411-20)
Section 11
Licenciement du conseiller du salarié
(Article L2411-21)
Section 12
Licenciement du conseiller prud'homme
(Article L2411-22)

 

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