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Nouveau Code du Travail

Chapitre 2 Protection en cas de rupture d'un contrat de travail a duree determinee


Chapitre 1er Protection en cas de licenciement
Chapitre 2 Protection en cas de rupture d'un contrat de travail a duree determinee
Chapitre 3 Protection en cas d'interruption ou de non renouvellement d'une mission de travail temporaire
Chapitre 4 Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'etablissement

 
 

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE  

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Section 1 Champ d'application
Section 2 Delegue syndical
Section 3 Delegue du personnel
Section 4 Membre du comite d'entreprise
Section 5 Membre du groupe special de negociation et du comite d'entreprise europeen
Section 6 Membre du groupe special de negociation et representant au comite de societe europeenne
Section 7 Representant du personnel au CHSCT
Section 8 Representant d'une entreprise exterieure au CHSCT
Section 9 Salarie membre d'une CPHSCT en agriculture
Section 10 Salarie mandate
Section 11 Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de securite sociale
Section 12 Representant des salaries dans une chambre d'agriculture
Section 13 Conseiller prud'homme

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Chapitre II
Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
 
Section 1
Champ d'application
(Article L2412-1)
Section 2
Délégué syndical
(Article L2412-2)
Section 3
Délégué du personnel
(Article L2412-3)
Section 4
Membre du comité d'entreprise
(Article L2412-4)
Section 5
Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen
(Article L2412-5)
Section 6
Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne
(Article L2412-6)
Section 7
Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(Article L2412-7)
Section 8
Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(Article L2412-8)
Section 9
Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
(Article L2412-9)
Section 10
Salarié mandaté
(Article L2412-10)
Section 11
Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale
(Article L2412-11)
Section 12
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture
(Article L2412-12)
Section 13
Conseiller prud'homme
(Article L2412-13)

 

 

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