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Nouveau Code du Travail

Chapitre I Rapports entre conventions et accords et lois et reglements


Chapitre I Rapports entre conventions et accords et lois et reglements
Chapitre II Rapports entre accords de branche et professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
Chapitre III Rapports entre accords d'entreprise ou d'etablissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
Chapitre IV Rapports entre conventions et accords collectifs et contrat de travail

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements

 

 


 

Article L2251-1

   Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d'ordre public.


 


 



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