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Chapitre Ier
Formations à l'initiative de l'employeur et
plan de formation
Section 1
Obligations de l'employeur et plan de
formation
(Article L6321-1)
Section 2
Régimes applicables aux heures de
formation
Sous-section 1
Actions d'adaptation au poste de
travail
(Article L6321-2)
Sous-section 2
Actions liées à l'évolution des
emplois ou participant au maintien
dans l'emploi
(Articles L6321-3 à L6321-5)
Sous-section 3
Actions de développement des
compétences
(Articles L6321-6 à L6321-12)
Section 3
Actions de formation du salarié occupant
un emploi saisonnier
(Articles L6321-13 à L6321-15)
Section 4
Secteur public
(Article L6321-16)
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