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Nouveau Code du Travail

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Chapitre II : Champ d'application

Article L2212-1

   Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
   Elles sont également applicables :
   1º Aux établissements publics à caractère industriel et commercial ;
   2º Aux établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé.

 


 



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