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Nouveau Code du Travail

Chapitre II Regles applicables a chaque niveau de negociation


Chapitre Ier Conditions de validite
Chapitre II Regles applicables a chaque niveau de negociation
Chapitre III Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
Chapitre IV Commissions paritaires locales

 
 

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Section 1 Accords interprofessionnels
Section 2 Conventions de branches et accords professionnels
Section 3 Conventions et accords d'entreprise ou d'etablissement
Section 4 Conventions ou accords de groupe

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Chapitre II
Règles applicables à chaque niveau de négociation
Section 1
Accords interprofessionnels (Articles L2232-1 à L2232-4)
Section 2
Conventions de branche et accords professionnels (Articles L2232-5 à L2232-10)
Section 3
Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 1
Champ d'application (Article L2232-11)
Sous-section 2
Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)
Sous-section 3
Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-21 à L2232-29)
Section 4
Conventions ou accords de groupe (Articles L2232-30 à L2232-35)

 

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