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Chapitre II Syndicats representatifs


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Chapitre II Syndicats representatifs

 
 

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(Nouvelle partie Législative)


 

Chapitre II : Syndicats représentatifs

 

 


 

Article L2122-1

   Tout syndicat professionnel affilié à une organisation représentative au niveau national est considéré comme représentatif dans l'entreprise.
   La représentativité des autres syndicats est appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2121-1.


 

 

 



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