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Nouveau Code du Travail

Chapitre III Attributions


Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions de mise en place et de suppression
Chapitre III Attributions
Chapitre IV Composition election et mandat
Chapitre V Fonctionnement
Chapitre VI Delegation unique du personnel
Chapitre VII Comite central d'entreprise et comites d'etablissements
Chapitre VIII Dispositions penales

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


ATTRIBUTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE

Chapitre III
Attributions

Section 1
Attributions économiques
Sous-section 1
Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise (Articles L2323-1 à L2323-5)
Sous-section 2
Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise (Articles L2323-6 à L2323-26)
Sous-section 3
Information et consultation sur les conditions de travail (Articles L2323-27 à L2323-32)
Sous-section 4
Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles L2323-33 à L2323-43)
Sous-section 5
Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Articles L2323-44 à L2323-45)
Sous-section 6
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise (Articles L2323-46 à L2323-60)
Sous-section 7
Adaptation des règles de consultation par voie d'accord (Article L2323-61)
Sous-section 8
Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles L2323-62 à L2323-67)
Sous-section 9
Bilan social (Articles L2323-68 à L2323-77)
Sous-section 10
Droit d'alerte économique (Articles L2323-78 à L2323-82)
Section 2
Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 1
Attributions générales (Articles L2323-83 à L2323-85)
Sous-section 2
Financement (Articles L2323-86 à L2323-87)

 


 


 

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