Pour ouvrir droit à la prime de
retour à l'emploi instituée par
l'article L. 5133-1, la durée
minimale de l'activité
professionnelle exercée par le
bénéficiaire de l'une des
allocations mentionnées à ce
même article est de quatre mois
consécutifs. Lorsque cette activité est
salariée, la durée contractuelle
résultant de la conclusion d'un
ou plusieurs contrats de travail
est au moins égale à
soixante-dix-huit heures
mensuelles.
La liste des justificatifs
exigés pour l'ouverture du droit
à la prime et attestant
l'effectivité de la reprise
d'activité est fixée par arrêté
des ministres chargés de
l'action sociale et du travail.
Le montant de la prime de retour
à l'emploi est de 1 000 EUR.
Lorsque la reprise d'activité
résulte de la conclusion d'un ou
plusieurs contrats de travail à
durée indéterminée ou d'un ou
plusieurs contrats de travail à
durée déterminée de plus de six
mois, la prime est, à la demande
de l'intéressé, versée par
anticipation dès la fin du
premier mois d'activité. Dans les autres cas, la prime
est versée à compter de la fin
du quatrième mois d'activité
professionnelle.
Le bénéfice de la prime de
retour à l'emploi ne peut être
accordé plus d'une fois dans un
délai de dix-huit mois, courant
à compter du premier des quatre
mois d'activité mentionnés à
l'article R. 5133-1.
Lorsqu'une personne bénéficie
simultanément de l'allocation
solidarité spécifique et du
revenu minimum d'insertion ou de
l'allocation de parent isolé, la
prime lui est versée en sa
qualité de bénéficiaire de
l'allocation de solidarité
spécifique. Lorsqu'une personne bénéficie
simultanément du revenu minimum
d'insertion et de l'allocation
de parent isolé, la prime lui
est versée en sa qualité de
bénéficiaire de l'allocation
parent isolé.
Tout paiement indu de la prime
est récupéré par remboursement
en un ou plusieurs versements. La créance peut être réduite ou
remise en cas de précarité de la
situation du débiteur, sauf en
cas de manœuvre frauduleuse ou
de fausse déclaration.
La récupération de l'indu sur la
prime de retour à l'emploi
intervient après information
écrite de l'intéressé sur la
source de l'erreur et expiration
du délai de recours.
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