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Nouveau Code du Travail

Chapitre IV Periodes de professionnalisation

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Chapitre Ier Formations a l'initiative de l'employeur et plans de formation
Chapitre II Formations a l'initiative du salarie
Chapitre III Droit individuel a la formation
Chapitre IV Periodes de professionnalisation
Chapitre V Contrats de professionnalisation

Accueil
Remonter
Section 1 Objet et conditions d'ouverture des periodes de professionalisation
Section 2 Deroulement des periodes de professionnalisation

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CHAPITRE IV PERIODES DE PROFESSIONNALISATION

Chapitre IV
Périodes de professionnalisation

Section 1
Objet et conditions d'ouverture (Articles L6324-1 à L6324-6)

Section 2
Déroulement des périodes de professionnalisation (Articles L6324-7 à L6324-10)

Section 1 Objet et conditions d'ouverture des periodes de professionalisation | Section 2 Deroulement des periodes de professionnalisation

Accueil | Titre Ier DISPOSITIONS GENERALES | Titre II DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | Titre III FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUEE | Titre IV STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESIONNELLE CONTINUE | Titre V ORGANISMES DE FORMATION | Titre VI CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre Ier Formations a l'initiative de l'employeur et plans de formation | Chapitre II Formations a l'initiative du salarie | Chapitre III Droit individuel a la formation | Chapitre IV Periodes de professionnalisation | Chapitre V Contrats de professionnalisation

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