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Nouveau Code du Travail

CINQUIEME PARTIE L'EMPLOI


PREMIERE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
DEUXIEME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TROISIEME PARTIE DUREE DU TRAVAIL SALAIRE INTERESSEMENT PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
QUATRIEME PARTIE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CINQUIEME PARTIE L'EMPLOI
SIXIEME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
SEPTIEME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES
HUITIEME PARTIE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


V° L'EMPLOI

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CINQUIEME PARTIE L'EMPLOI

 

CINQUIÈME PARTIE
L'EMPLOI
 

LIVRE Ier
LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI


 
TITRE Ier
POLITIQUE DE L'EMPLOI


Chapitre Ier
Objet
(Articles L5111-1 à L5111-3)

Chapitre II
Instances concourant à la politique de l'emploi

 
Section unique
Comité supérieur de l'emploi (Article L5112-1)


 
TITRE II
AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI


Chapitre Ier
Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Section 1
Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles L5121-1 à L5121-2)
Section 2
Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L5121-3)
Section 3
Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés (Articles L5121-4 à L5121-5)
Section 4
Aide au remplacement des salariés en formation (Article L5121-6)
Section 5
Dispositions d'application (Article L5121-7)


Chapitre II
Aides aux salariés en chômage partiel
Section 1
Allocation spécifique de chômage partiel (Article L5122-1)
Section 2
Allocations complémentaires de chômage partiel (Articles L5122-2 à L5122-3)
Section 3
Régime social et fiscal des allocations (Article L5122-4)
Section 4
Dispositions d'application (Article L5122-5)


Chapitre III
Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
(Articles L5123-1 à L5123-9)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Article L5124-1)

 
TITRE III
AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI


Chapitre Ier
Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 1
Objet et conventions (Article L5131-1)
Section 2
Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (Article L5131-2)
Section 3
Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 1
Droit à l'accompagnement (Article L5131-3)
Sous-section 2
Contrat d'insertion dans la vie sociale (Articles L5131-4 à L5131-6)
Section 4
Dispositions d'application (Articles L5131-7 à L5131-8)


Chapitre II
Insertion par l'activité économique

Section 1
Objet (Article L5132-1)
Section 2
Conventions (Articles L5132-2 à L5132-3)
Section 3
Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Sous-section 1
Structures d'insertion par l'activité économique (Article L5132-4)
Sous-section 2
Entreprises d'insertion (Article L5132-5)
Sous-section 3
Entreprises de travail temporaire d'insertion (Article L5132-6)
Sous-section 4
Associations intermédiaires (Articles L5132-7 à L5132-14)
Sous-section 5
Ateliers et chantiers d'insertion (Article L5132-15)
Section 4
Dispositions d'application (Articles L5132-16 à L5132-17)


Chapitre III
Prime de retour à l'emploi
(Articles L5133-1 à L5133-7)

Chapitre IV
Contrats de travail aidés
Section 1
Contrat emploi-jeune
Sous-section 1
Objet (Articles L5134-1 à L5134-2)
Sous-section 2
Convention (Articles L5134-3 à L5134-8)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-9 à L5134-18)
Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-19)
Section 2
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 1
Objet (Article L5134-20)
Sous-section 2
Convention (Articles L5134-21 à L5134-23)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-24 à L5134-29)
Sous-section 4
Aide financière et exonérations (Articles L5134-30 à L5134-33)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-34)
Section 3
Contrat d'avenir
Sous-section 1
Objet (Article L5134-35)
Sous-section 2
Conventions (Articles L5134-36 à L5134-40)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-41 à L5134-50)
Sous-section 4
Aide financière et exonérations (Articles L5134-51 à L5134-52)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-53)
Section 4
Contrat jeune en entreprise
Sous-section 1
Objet (Article L5134-54)
Sous-section 2
Contrat de travail (Articles L5134-55 à L5134-57)
Sous-section 3
Aide de l'Etat (Articles L5134-58 à L5134-60)
Sous-section 4
Mise en oeuvre et gestion du dispositif (Articles L5134-61 à L5134-62)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Articles L5134-63 à L5134-64)
Section 5
Contrat initiative-emploi
Sous-section 1
Objet (Article L5134-65)
Sous-section 2
Convention (Articles L5134-66 à L5134-68)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-69 à L5134-71)
Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-72)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-73)
Section 6
Contrat insertion-revenu minimum d'activité
Sous-section 1
Objet (Article L5134-74)
Sous-section 2
Conventions (Articles L5134-75 à L5134-81)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-82 à L5134-94)
Sous-section 4
Aide financière (Articles L5134-95 à L5134-97)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Articles L5134-98 à L5134-99)
Section 7
Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Sous-section 1
Objet (Article L5134-100)
Sous-section 2
Convention (Article L5134-101)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-102 à L5134-107)
Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-108)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-109)


Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L5135-1)

 
TITRE IV
AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE


Chapitre Ier
Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Section 1
Exonération de charges sociales (Article L5141-1)
Section 2
Avance remboursable (Articles L5141-2 à L5141-3)
Section 3
Maintien d'allocations (Article L5141-4)
Section 4
Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (Article L5141-5)
Section 5
Dispositions d'application (Article L5141-6)


Chapitre II
Contrat d'appui au projet d'entreprise
(Articles L5142-1 à L5142-3)
 

LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS

TITRE Ier
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Chapitre Ier
Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
(Articles L5211-1 à L5211-4)

Chapitre II
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1
Champ d'application (Article L5212-1)

Section 2
Obligation d'emploi (Articles L5212-2 à L5212-5)

Section 3
Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
Sous-section 1
Mise en oeuvre partielle (Articles L5212-6 à L5212-7)
Sous-section 2
Mise en oeuvre par application d'un accord (Article L5212-8)
Sous-section 3
Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle (Articles L5212-9 à L5212-11)
Sous-section 4
Sanction administrative (Article L5212-12)
Section 4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Sous-section 1
Catégories de bénéficiaires (Article L5212-13)
Sous-section 2
Calcul du nombre de bénéficiaires (Articles L5212-14 à L5212-15)
Section 5
Actions en justice (Article L5212-16)
Section 6
Dispositions d'application (Article L5212-17)

Chapitre III
Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Articles L5213-1 à L5213-2)
Section 2
Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles L5213-3 à L5213-5)
Section 3
Orientation en milieu professionnel
Sous-section 1
Droits et garanties des travailleurs handicapés (Articles L5213-6 à L5213-9)
Sous-section 2
Aides financières (Articles L5213-10 à L5213-12)
Sous-section 3
Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (Articles L5213-13 à L5213-19)
Section 4
Autres orientations (Article L5213-20)
Section 5
Actions en justice (Article L5213-21)
Section 6
Dispositions d'application (Article L5213-22)

Chapitre IV
Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1
Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L5214-1 à L5214-3)
Section 2
Actions en justice (Article L5214-4)
Section 3
Dispositions d'application (Article L5214-5)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L5215-1)

 

TITRE II
TRAVAILLEURS ÉTRANGERS


Chapitre Ier
Emploi d'un salarié étranger
Section 1
Accords internationaux (Article L5221-1)
Section 2
Introduction d'un travailleur étranger (Articles L5221-2 à L5221-4)
Section 3
Conditions d'exercice d'une activité salariée (Articles L5221-5 à L5221-11)


Chapitre II
Interdictions
(Articles L5222-1 à L5222-2)

Chapitre III
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

 

Section 1
Missions et exercice des missions (Article L5223-1)

Section 2
Statut, organisation et fonctionnement (Articles L5223-2 à L5223-5)
Section 3
Ressources (Article L5223-6)


Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L5224-1 à L5224-4)


LIVRE III
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
 

 

 

TITRE Ier
LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI


 

 

Chapitre Ier
Missions et composantes du service public de l'emploi
(Articles L5311-1 à L5311-6)

Chapitre II
Agence nationale pour l'emploi
(Articles L5312-1 à L5312-4)

Chapitre III
Maisons de l'emploi
(Articles L5313-1 à L5313-5)

Chapitre IV
Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
(Articles L5314-1 à L5314-4)
 

TITRE II
PLACEMENT


Chapitre Ier
Principes
(Articles L5321-1 à L5321-3)

Chapitre II
Rôle des collectivités territoriales
(Articles L5322-1 à L5322-4)

Chapitre III
Placement privé
(Articles L5323-1 à L5323-3)

Chapitre IV
Contrôle
(Article L5324-1)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L5325-1)

 

TITRE III
DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI


Chapitre Ier
Interdictions
(Articles L5331-1 à L5331-6)

Chapitre II
Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
(Articles L5332-1 à L5332-5)

Chapitre III
Contrôle
(Articles L5333-1 à L5333-2)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Article L5334-1)

 

 

LIVRE IV
LE DEMANDEUR D'EMPLOI


 
TITRE Ier
DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI


Chapitre Ier
Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

 
Section 1
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L5411-1 à L5411-5)
Section 2
Recherche d'emploi (Articles L5411-6 à L5411-8)
Section 3
Représentation du demandeur d'emploi (Article L5411-9)
Section 4
Dispositions d'application (Article L5411-10)


Chapitre II
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
(Article L5412-1)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Article L5413-1)

 

TITRE II
INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L5421-1 à L5421-4)

Chapitre II
Régime d'assurance
Section 1
Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Sous-section 1
Conditions d'attribution (Articles L5422-1 à L5422-2)
Sous-section 2
Modalités de calcul et de paiement (Articles L5422-3 à L5422-8)
Section 2
Financement de l'allocation d'assurance (Articles L5422-9 à L5422-12)
Section 3
Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations (Articles L5422-13 à L5422-14)
Section 4
Actions en recouvrement et sanctions (Articles L5422-15 à L5422-19)
Section 5
Accords relatifs à l'assurance chômage (Articles L5422-20 à L5422-24)


Chapitre III
Régime de solidarité

Section 1
Allocations
Sous-section 1
Allocation de solidarité spécifique (Articles L5423-1 à L5423-6)
Sous-section 2
Allocation de fin de formation (Article L5423-7)
Sous-section 3
Allocation temporaire d'attente (Articles L5423-8 à L5423-14)
Sous-section 4
Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches (Articles L5423-15 à L5423-17)
Sous-section 5
Allocation équivalent retraite (Articles L5423-18 à L5423-23)
Section 2
Financement des allocations
Sous-section 1
Fonds de solidarité (Articles L5423-24 à L5423-25)
Sous-section 2
Contribution exceptionnelle de solidarité (Articles L5423-26 à L5423-32)
Section 3
Dispositions d'application (Article L5423-33)

Chapitre IV
Régimes particuliers

Section 1
Dispositions particulières à certains salariés du secteur public (Articles L5424-1 à L5424-5)
Section 2
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries (Articles L5424-6 à L5424-19)
Section 3
Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle (Articles L5424-20 à L5424-21)


Chapitre V
Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1
Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus (Articles L5425-1 à L5425-2)
Section 2
Prime forfaitaire pour reprise d'activité (Articles L5425-3 à L5425-7)
Section 3
Exercice d'une activité bénévole (Article L5425-8)
Section 4
Exercice d'une activité d'intérêt général (Article L5425-9)

Chapitre VI
Contrôle et sanctions

Section 1
Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi (Article L5426-1)
Section 2
Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement (Articles L5426-2 à L5426-4)
Section 3
Pénalité administrative (Articles L5426-5 à L5426-8)
Section 4
Dispositions d'application (Article L5426-9)


Chapitre VII
Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage

Section 1
Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention (Articles L5427-1 à L5427-6)
Section 2
Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention (Articles L5427-7 à L5427-9)
Section 3
Dispositions communes (Article L5427-10)


Chapitre VIII
Dispositions financières
(Article L5428-1)

Chapitre IX
Dispositions pénales
(Articles L5429-1 à L5429-3)

 

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