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Nouveau Code du Travail

Commission de la formation


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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Sous-section 3 : Commission de la formation

Article L2325-26

   Dans les entreprises de deux cents salariés et plus, le comité d'entreprise constitue une commission de la formation.
   Cette commission est chargée :
   1º De préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues aux articles L. 2323-33 et suivants ;
   2º D'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine ;
   3º D'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.

 


 



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