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Nouveau Code du Travail

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Sous-section 1 : Création et fonctionnement

Article L2325-22

   Le comité d'entreprise peut créer des commissions pour l'examen de problèmes particuliers.
   Il peut adjoindre aux commissions avec voix consultative des experts et des techniciens appartenant à l'entreprise et choisis en dehors du comité. Les dispositions de l'article L. 2325-5 relatives au secret professionnel et à l'obligation de discrétion leur sont applicables.
   Les rapports des commissions sont soumis à la délibération du comité.
 


 



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