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Nouveau Code du Travail

DEUXIEME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL


PREMIERE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
DEUXIEME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TROISIEME PARTIE DUREE DU TRAVAIL SALAIRE INTERESSEMENT PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
QUATRIEME PARTIE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CINQUIEME PARTIE L'EMPLOI
SIXIEME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
SEPTIEME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES
HUITIEME PARTIE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


V° LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES


 

DEUXIÈME PARTIE
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL


 

LIVRE Ier
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS


 
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION


Chapitre unique (Articles L2111-1 à L2111-2)

 
TITRE II
REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE


Chapitre Ier
Critères de représentativité
(Articles L2121-1 à L2121-2)

Chapitre II
Syndicats représentatifs
(Article L2122-1)

 
TITRE III
STATUT JURIDIQUE


Chapitre Ier
Objet et constitution
(Articles L2131-1 à L2131-6)

Chapitre II
Capacité civile
(Articles L2132-1 à L2132-6)

Chapitre III
Unions de syndicats
(Articles L2133-1 à L2133-3)

Chapitre IV
Marques syndicales
(Articles L2134-1 à L2134-2)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L2135-1 à L2135-2)

 
TITRE IV
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL


Chapitre Ier
Principes
(Articles L2141-1 à L2141-12)

Chapitre II
Section syndicale
Section 1
Constitution (Article L2142-1)
Section 2
Cotisations syndicales (Article L2142-2)
Section 3
Affichage et diffusion des communications syndicales (Articles L2142-3 à L2142-7)
Section 4
Local syndical (Articles L2142-8 à L2142-9)
Section 5
Réunions syndicales (Articles L2142-10 à L2142-11)


Chapitre III
Délégué syndical

Section 1
Conditions de désignation
Sous-section 1
Conditions d'âge et d'ancienneté (Articles L2143-1 à L2143-2)
Sous-section 2
Conditions d'effectifs (Articles L2143-3 à L2143-6)
Sous-section 3
Formalités (Article L2143-7)
Sous-section 4
Contestations (Article L2143-8)
Section 2
Mandat (Articles L2143-9 à L2143-12)
Section 3
Exercice des fonctions
Sous-section 1
Heures de délégation (Articles L2143-13 à L2143-19)
Sous-section 2
Déplacements et circulation (Article L2143-20)
Sous-section 3
Secret professionnel (Article L2143-21)
Section 4
Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article L2143-22)


Chapitre IV
Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
(Articles L2144-1 à L2144-2)

Chapitre V
Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
(Articles L2145-1 à L2145-4)

Chapitre VI
Dispositions pénales
(Articles L2146-1 à L2146-2)

 



 

LIVRE II
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES


Chapitre Ier
Dialogue social
(Articles L2211-1 à L2211-3)

Chapitre II
Champ d'application
(Article L2212-1)

 
TITRE II
OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Objet des conventions et accords
(Articles L2221-1 à L2221-3)

Chapitre II
Contenu et durée des conventions et accords
Section 1
Détermination du champ d'application des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-2)
Section 2
Détermination des thèmes de négociation (Article L2222-3)
Section 3
Détermination de la durée des conventions et accords (Article L2222-4)
Section 4
Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation (Articles L2222-5 à L2222-6)
TITRE III
CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Conditions de validité
Section 1
Capacité à négocier (Articles L2231-1 à L2231-2)
Section 2
Conditions de forme (Articles L2231-3 à L2231-4)
Section 3
Notification et dépôt (Articles L2231-5 à L2231-7)
Section 4
Opposition (Articles L2231-8 à L2231-9)


Chapitre II
Règles applicables à chaque niveau de négociation
Section 1
Accords interprofessionnels (Articles L2232-1 à L2232-4)
Section 2
Conventions de branche et accords professionnels (Articles L2232-5 à L2232-10)
Section 3
Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 1
Champ d'application (Article L2232-11)
Sous-section 2
Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)
Sous-section 3
Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-21 à L2232-29)
Section 4
Conventions ou accords de groupe (Articles L2232-30 à L2232-35)


Chapitre III
Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
(Articles L2233-1 à L2233-3)

Chapitre IV
Commissions paritaires locales
(Articles L2234-1 à L2234-3)

 
TITRE IV
DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE


Chapitre Ier
Négociation de branche et professionnelle
Section 1
Négociation annuelle (Articles L2241-1 à L2241-2)
Section 2
Négociation triennale
Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L2241-3)
Sous-section 2
Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L2241-4)
Sous-section 3
Travailleurs handicapés (Article L2241-5)
Sous-section 4
Formation professionnelle et apprentissage (Article L2241-6)
Section 3
Négociation quinquennale
Sous-section 1
Classifications (Article L2241-7)
Sous-section 2
Epargne salariale (Article L2241-8)
Section 4
Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale (Articles L2241-9 à L2241-12)


Chapitre II
Négociation obligatoire en entreprise

 

Section 1
Modalités de la négociation obligatoire (Articles L2242-1 à L2242-4)

Section 2
Négociation annuelle
Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L2242-5 à L2242-7)
Sous-section 2
Salaires et durée du travail (Articles L2242-8 à L2242-10)
Sous-section 3
Régime de prévoyance maladie (Article L2242-11)
Sous-section 4
Intéressement, participation et épargne salariale (Article L2242-12)
Sous-section 5
Travailleurs handicapés (Articles L2242-13 à L2242-14)
Section 3
Négociation triennale
Sous-section unique
Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles L2242-15 à L2242-19)


Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L2243-1 à L2243-2)

 
TITRE V
ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS


Chapitre Ier
Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements
(Article L2251-1)

Chapitre II
Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
(Article L2252-1)

Chapitre III
Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
(Articles L2253-1 à L2253-4)

Chapitre IV
Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail
(Article L2254-1)

 
TITRE VI
APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS


Chapitre Ier
Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1
Date d'entrée en vigueur (Article L2261-1)

Section 2
Détermination de la convention collective applicable (Article L2261-2)
Section 3
Adhésion (Articles L2261-3 à L2261-6)
Section 4
Révision (Articles L2261-7 à L2261-8)
Section 5
Dénonciation
Sous-section 1
Procédure (Article L2261-9)
Sous-section 2
Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés (Article L2261-10)
Sous-section 3
Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés (Articles L2261-11 à L2261-12)
Sous-section 4
Maintien des avantages individuels acquis (Article L2261-13)
Section 6
Mise en cause (Article L2261-14)
Section 7
Extension et élargissement
Sous-section 1
Principes (Articles L2261-15 à L2261-18)
Sous-section 2
Conditions d'extension des conventions et accords (Articles L2261-19 à L2261-23)
Sous-section 3
Procédures d'extension et d'élargissement (Articles L2261-24 à L2261-31)


Chapitre II
Effets de l'application des conventions et accords

Section 1
Obligations d'exécution (Articles L2262-1 à L2262-4)
Section 2
Information et communication (Articles L2262-5 à L2262-8)
Section 3
Actions en justice (Articles L2262-9 à L2262-12)


 
TITRE VII
COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE


Chapitre Ier
Missions
(Article L2271-1)

Chapitre II
Organisation et fonctionnement
(Articles L2272-1 à L2272-2)

 
TITRE VIII
DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS


Chapitre Ier
Dispositions communes
(Articles L2281-1 à L2281-12)

Chapitre II
Entreprises et établissements du secteur public
(Articles L2282-1 à L2282-3)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L2283-1 à L2283-2)

 


LIVRE III
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL


 
TITRE Ier
DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L2311-1)

Chapitre II
Conditions de mise en place
(Articles L2312-1 à L2312-8)

Chapitre III
Attributions
Section 1
Attributions générales (Articles L2313-1 à L2313-12)
Section 2
Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2313-13 à L2313-16)



Chapitre IV
Nombre, élection et mandat

Section 1
Nombre (Article L2314-1)

Section 2
Election

Sous-section 1
Organisation des élections (Articles L2314-2 à L2314-7)
Sous-section 2
Collèges électoraux (Articles L2314-8 à L2314-14)
Sous-section 3
Electorat et éligibilité (Articles L2314-15 à L2314-20)
Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections (Articles L2314-21 à L2314-24)
Sous-section 5
Contestations (Article L2314-25)
Section 3
Durée et fin du mandat (Articles L2314-26 à L2314-31)


Chapitre V
Fonctionnement

Section 1
Heures de délégation (Articles L2315-1 à L2315-4)

Section 2
Déplacement et circulation (Article L2315-5)
Section 3
Local et affichages (Articles L2315-6 à L2315-7)
Section 4
Réunions (Articles L2315-8 à L2315-12)


Chapitre VI
Dispositions pénales
(Article L2316-1)

 
TITRE II
COMITÉ D'ENTREPRISE


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L2321-1)

Chapitre II
Conditions de mise en place et de suppression
Section 1
Conditions de mise en place (Articles L2322-1 à L2322-6)
Section 2
Conditions de suppression (Article L2322-7)

Chapitre III
Attributions

Section 1
Attributions économiques
Sous-section 1
Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise (Articles L2323-1 à L2323-5)
Sous-section 2
Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise (Articles L2323-6 à L2323-26)
Sous-section 3
Information et consultation sur les conditions de travail (Articles L2323-27 à L2323-32)
Sous-section 4
Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles L2323-33 à L2323-43)
Sous-section 5
Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Articles L2323-44 à L2323-45)
Sous-section 6
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise (Articles L2323-46 à L2323-60)
Sous-section 7
Adaptation des règles de consultation par voie d'accord (Article L2323-61)
Sous-section 8
Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles L2323-62 à L2323-67)
Sous-section 9
Bilan social (Articles L2323-68 à L2323-77)
Sous-section 10
Droit d'alerte économique (Articles L2323-78 à L2323-82)
Section 2
Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 1
Attributions générales (Articles L2323-83 à L2323-85)
Sous-section 2
Financement (Articles L2323-86 à L2323-87)


Chapitre IV
Composition, élection et mandat

Section 1
Composition (Articles L2324-1 à L2324-2)
Section 2
Election
Sous-section 1
Organisation des élections (Articles L2324-3 à L2324-10)
Sous-section 2
Collèges électoraux (Articles L2324-11 à L2324-13)
Sous-section 3
Electorat et éligibilité (Articles L2324-14 à L2324-18)
Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections (Articles L2324-19 à L2324-22)
Sous-section 5
Contestations (Article L2324-23)
Section 3
Durée et fin du mandat (Articles L2324-24 à L2324-28)


Chapitre V
Fonctionnement

Section 1
Dispositions générales (Articles L2325-1 à L2325-5)
Section 2
Heures de délégation (Articles L2325-6 à L2325-10)
Section 3
Déplacement et circulation (Article L2325-11)
Section 4
Local (Articles L2325-12 à L2325-13)
Section 5
Réunions
Sous-section 1
Périodicité (Article L2325-14)
Sous-section 2
Ordre du jour (Articles L2325-15 à L2325-17)
Sous-section 3
Votes et délibérations (Articles L2325-18 à L2325-19)
Sous-section 4
Procès-verbal (Articles L2325-20 à L2325-21)
Section 6
Commissions
Sous-section 1
Création et fonctionnement (Article L2325-22)
Sous-section 2
Commission économique (Articles L2325-23 à L2325-25)
Sous-section 3
Commission de la formation (Article L2325-26)
Sous-section 4
Commission d'information et d'aide au logement (Articles L2325-27 à L2325-33)
Sous-section 5
Commission de l'égalité professionnelle (Article L2325-34)
Section 7
Recours à un expert
Sous-section 1
Experts rémunérés par l'entreprise (Articles L2325-35 à L2325-40)
Sous-section 2
Experts rémunérés par le comité d'entreprise (Article L2325-41)
Sous-section 3
Obligation de secret et de discrétion des experts (Article L2325-42)
Section 8
Subvention de fonctionnement (Article L2325-43)
Section 9
Formation des membres du comité d'entreprise (Article L2325-44)


Chapitre VI
Délégation unique du personnel

 
Section 1
Mise en place (Article L2326-1)
Section 2
Composition et élection (Article L2326-2)
Section 3
Attributions et fonctionnement (Article L2326-3)


Chapitre VII
Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Section 1
Conditions de mise en place (Article L2327-1)
Section 2
Comité central d'entreprise
Sous-section 1
Attributions (Article L2327-2)
Sous-section 2
Composition, élection et mandat (Articles L2327-3 à L2327-11)
Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2327-12 à L2327-14)
Section 3
Comités d'établissement
Sous-section 1
Attributions (Articles L2327-15 à L2327-16)
Sous-section 2
Composition (Article L2327-17)
Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2327-18 à L2327-19)


Chapitre VIII
Dispositions pénales
(Articles L2328-1 à L2328-2)

 
TITRE III
COMITÉ DE GROUPE


Chapitre Ier
Mise en place
(Articles L2331-1 à L2331-6)

Chapitre II
Attributions
(Articles L2332-1 à L2332-2)

Chapitre III
Composition, élection et mandat
(Articles L2333-1 à L2333-6)

Chapitre IV
Fonctionnement
(Articles L2334-1 à L2334-4)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L2335-1)

 
TITRE IV
COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE


Chapitre Ier
Champ d'application et mise en place
(Articles L2341-1 à L2341-6)

Chapitre II
Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Section 1
Groupe spécial de négociation (Articles L2342-1 à L2342-8)
Section 2
Comité d'entreprise européen institué par accord (Articles L2342-9 à L2342-10)
Section 3
Procédure d'information et de consultation instituée par accord (Articles L2342-11 à L2342-12)


Chapitre III
Comité institué en l'absence d'accord

Section 1
Mise en place (Article L2343-1)
Section 2
Attributions (Articles L2343-2 à L2343-4)
Section 3
Composition (Articles L2343-5 à L2343-6)
Section 4
Fonctionnement (Articles L2343-7 à L2343-19)

Chapitre IV
Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1
Répartition des sièges (Article L2344-1)
Section 2
Désignation, élection et statut des membres (Articles L2344-2 à L2344-8)

Chapitre V
Suppression du comité
(Articles L2345-1 à L2345-2)

Chapitre VI
Dispositions pénales
(Article L2346-1)
 

TITRE V
IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L2351-1 à L2351-7)

Chapitre II
Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1
Groupe spécial de négociation
Sous-section 1
Mise en place et objet (Articles L2352-1 à L2352-2)
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres (Articles L2352-3 à L2352-8)
Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2352-9 à L2352-15)
Section 2
Contenu de l'accord (Articles L2352-16 à L2352-20)


Chapitre III
Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1
Comité de la société européenne
Sous-section 1
Mise en place (Articles L2353-1 à L2353-2)
Sous-section 2
Attributions (Articles L2353-3 à L2353-6)
Sous-section 3
Composition (Articles L2353-7 à L2353-12)
Sous-section 4
Fonctionnement (Articles L2353-13 à L2353-27)
Section 2
Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2353-28 à L2353-32)


Chapitre IV
Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
(Articles L2354-1 à L2354-4)

 
TITRE VI
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL


Chapitre unique (Articles L2361-1 à L2361-2)
 


 

LIVRE IV
LES SALARIÉS PROTÉGÉS


 
TITRE Ier
CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION


Chapitre Ier
Protection en cas de licenciement

 
Section 1
Champ d'application (Articles L2411-1 à L2411-2)
Section 2
Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
Sous-section 1
Délégué et ancien délégué syndical (Article L2411-3)
Sous-section 2
Salarié et ancien salarié mandaté (Article L2411-4)
Section 3
Licenciement d'un délégué du personnel
Sous-section 1
Délégué et ancien délégué du personnel (Article L2411-5)
Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections (Article L2411-6)
Sous-section 3
Candidat aux fonctions de délégué du personnel (Article L2411-7)
Section 4
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Sous-section 1
Membre et ancien membre du comité d'entreprise (Article L2411-8)
Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections (Article L2411-9)
Sous-section 3
Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise (Article L2411-10)
Section 5
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen (Article L2411-11)
Section 6
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un représentant au comité de la société européenne (Article L2411-12)
Section 7
Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2411-13)
Section 8
Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2411-14)
Section 9
Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L2411-15)
Section 10
Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
Sous-section 1
Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Article L2411-16)
Sous-section 2
Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public (Article L2411-17)
Sous-section 3
Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale (Article L2411-18)
Sous-section 4
Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération (Article L2411-19)
Sous-section 5
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture (Article L2411-20)
Section 11
Licenciement du conseiller du salarié (Article L2411-21)
Section 12
Licenciement du conseiller prud'homme (Article L2411-22)


Chapitre II
Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

 
Section 1
Champ d'application (Article L2412-1)
Section 2
Délégué syndical (Article L2412-2)
Section 3
Délégué du personnel (Article L2412-3)
Section 4
Membre du comité d'entreprise (Article L2412-4)
Section 5
Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen (Article L2412-5)
Section 6
Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne (Article L2412-6)
Section 7
Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2412-7)
Section 8
Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2412-8)
Section 9
Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L2412-9)
Section 10
Salarié mandaté (Article L2412-10)
Section 11
Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale (Article L2412-11)
Section 12
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture (Article L2412-12)
Section 13
Conseiller prud'homme (Article L2412-13)


Chapitre III
Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
(Article L2413-1)

Chapitre IV
Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
(Article L2414-1)

 


 

TITRE II
PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT


Chapitre Ier
Demande d'autorisation et instruction de la demande

 
Section 1
Procédure applicable en cas de licenciement
Sous-section 1
Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié (Articles L2421-1 à L2421-2)
Sous-section 2
Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2421-3 à L2421-4)
Sous-section 3
Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public (Article L2421-5)
Sous-section 4
Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Article L2421-6)
Section 2
Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L2421-7 à L2421-8)
Section 3
Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article L2421-9)
Section 4
Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire (Article L2421-10)


Chapitre II
Contestation de la décision administrative

 
Section 1
Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat (Articles L2422-1 à L2422-3)
Section 2
Indemnisation du préjudice (Article L2422-4)


 
TITRE III
DISPOSITIONS PÉNALES


Chapitre Ier
Délégué syndical
(Article L2431-1)

Chapitre II
Délégué du personnel
(Article L2432-1)

Chapitre III
Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise
(Article L2433-1)

Chapitre IV
Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou du comité de la société européenne
(Articles L2434-1 à L2434-2)

Chapitre V
Salarié membre au conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public
(Article L2435-1)

Chapitre VI
Conseiller du salarié
(Article L2436-1)

Chapitre VII
Conseiller prud'homme
(Article L2437-1)
 


 

LIVRE V
LES CONFLITS COLLECTIFS


 
TITRE Ier
EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L2511-1)

Chapitre II
Dispositions particulières dans les services publics
(Articles L2512-1 à L2512-5)

 
TITRE II
PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS


Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application (Article L2521-1)
Section 2
Principes (Article L2521-2)


Chapitre II
Conciliation

Section 1
Procédure de conciliation (Articles L2522-1 à L2522-6)
Section 2
Commissions de conciliation (Article L2522-7)
Section 3
Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux (Articles L2522-8 à L2522-12)
Section 4
Dispositions d'application (Article L2522-13)


Chapitre III
Médiation
Section 1
Désignation du médiateur (Articles L2523-1 à L2523-3)
Section 2
Procédure de médiation (Articles L2523-4 à L2523-9)
Section 3
Dispositions d'application (Article L2523-10)


Chapitre IV
Arbitrage

Section 1
Arbitre (Articles L2524-1 à L2524-6)
Section 2
Cour supérieure d'arbitrage (Articles L2524-7 à L2524-10)
Section 3
Dispositions d'application (Article L2524-11)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L2525-1 à L2525-2)

 




 

LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Article L2611-1)

 
TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L2621-1)

Chapitre II
Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail
(Articles L2622-1 à L2622-2)

Chapitre III
Les conflits collectifs
(Article L2623-1)

 
TITRE III
MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES


Chapitre Ier
Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail
(Article L2631-1)

Chapitre II
Institutions représentatives du personnel

 
Section 1
Comité central d'entreprise et comités d'établissement (Article L2632-1)

 
Section 2
Comité de groupe (Article L2632-2)

 

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