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Nouveau Code du Travail

Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes


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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

 


 

Article L2241-3

   Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier tous les trois ans sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées.
   La négociation porte notamment sur :
   1º Les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ;
   2º Les conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel.
   Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire.


 


 



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