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Nouveau Code du Travail

Experts remuneres par le comite d'entreprise


Experts remuneres par l'entreprise
Experts remuneres par le comite d'entreprise
Obligation de secret et de discretion des experts

 
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise

 

Article L2325-41

   Le comité d'entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux.
   Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité.
   L'expert choisi par le comité dispose des documents détenus par celui-ci. Il a accès au local du comité et, dans des conditions définies par accord entre l'employeur et la majorité des membres élus du comité, aux autres locaux de l'entreprise.

 


 



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