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Nouveau Code du Travail

Formation des membres du comite d'entreprise


Section 1 Dispositions generales
Section 2 Heures de delegation
Section 3 Deplacement et circulation
Section 4 Local
Section 5 Reunions
Section 6 Commissions
Section 7 Recours a un expert
Section 8 Subvention de fonctionnement
Formation des membres du comite d'entreprise

 
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise
 

Article L2325-44

   Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 3142-13, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours dispensé soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, soit par un des organismes mentionnés à l'article L. 3142-7. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
   Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 3142-7 et suivants.
   Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise.
 


 



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