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Nouveau Code du Travail

HUITIEME PARTIE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL


PREMIERE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
DEUXIEME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TROISIEME PARTIE DUREE DU TRAVAIL SALAIRE INTERESSEMENT PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
QUATRIEME PARTIE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CINQUIEME PARTIE L'EMPLOI
SIXIEME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
SEPTIEME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES
HUITIEME PARTIE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


V° CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : HUITIEME PARTIE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL    


HUITIÈME PARTIE
CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÈGISLATION DU TRAVAIL
 


 

LIVRE Ier INSPECTION DU TRAVAIL
 

TITRE Ier
COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION

Chapitre II
Compétence des agents

Section 1
Inspecteurs du travail (Articles L8112-1 à L8112-4)

Section 2
Contrôleurs du travail (Article L8112-5)

Chapitre III
Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1
Droit d'entrée dans les établissements (Articles L8113-1 à L8113-2)
Section 2
Droit de prélèvement (Article L8113-3)
Section 3
Accès aux documents (Articles L8113-4 à L8113-6)
Section 4
Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1
Procès-verbaux (Articles L8113-7 à L8113-8)
Sous-section 2
Mises en demeure et demandes de vérification (Article L8113-9)
Section 5
Secret professionnel (Articles L8113-10 à L8113-11)


Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L8114-1 à L8114-3)

 

TITRE II
SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL


Chapitre III
Appui à l'inspection du travail

 

Section 1
Médecin inspecteur du travail (Articles L8123-1 à L8123-3)

Section 2
Ingénieurs de prévention (Articles L8123-4 à L8123-5)
Section 3
Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs (Article L8123-6)

 


 

LIVRE II
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL


 
TITRE Ier
DÉFINITION

Chapitre unique (Article L8211-1)
 

TITRE II
TRAVAIL DISSIMULÉ

Chapitre Ier
Interdictions

Section 1
Dispositions générales (Articles L8221-1 à L8221-2)
Section 2
Travail dissimulé par dissimulation d'activité (Articles L8221-3 à L8221-4)
Section 3
Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié (Articles L8221-5 à L8221-6)
Section 4
Règles applicables à la diffusion d'annonces (Article L8221-7)
Section 5
Dispositions d'application (Article L8221-8)


Chapitre II
Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
(Articles L8222-1 à L8222-7)

Chapitre III
Droits des salariés
(Articles L8223-1 à L8223-3)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L8224-1 à L8224-6)

 
TITRE III
MARCHANDAGE


Chapitre Ier
Interdiction
(Article L8231-1)

Chapitre II
Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre
(Articles L8232-1 à L8232-3)

Chapitre III
Actions en justice
(Article L8233-1)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L8234-1 à L8234-2)

 
TITRE IV
PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'OEUVRE


Chapitre Ier
Interdiction
(Articles L8241-1 à L8241-2)

Chapitre II
Actions en justice
(Article L8242-1)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L8243-1 à L8243-2)

 
TITRE V
EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Interdictions
(Article L8251-1)

Chapitre II
Droits du salarié étranger
(Articles L8252-1 à L8252-3)

Chapitre III
Contribution spéciale
(Articles L8253-1 à L8253-7)

Chapitre IV
Solidarité financière du donneur d'ordre
(Articles L8254-1 à L8254-4)

Chapitre V
Actions en justice
(Article L8255-1)

Chapitre VI
Dispositions pénales
(Articles L8256-1 à L8256-8)

 
TITRE VI
CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS


Chapitre Ier
Interdictions et dérogations
Section 1
Interdictions (Articles L8261-1 à L8261-2)
Section 2
Dérogations (Article L8261-3)

TITRE VII
CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL


Chapitre Ier
Compétence des agents
Section 1
Dispositions communes (Articles L8271-1 à L8271-6)
Section 2
Travail dissimulé (Articles L8271-7 à L8271-13)
Section 3
Marchandage (Articles L8271-14 à L8271-15)
Section 4
Prêt illicite de main-d'oeuvre (Article L8271-16)
Section 5
Emploi d'étrangers sans titre de travail (Articles L8271-17 à L8271-19)
Section 6
Dispositions d'application (Article L8271-20)


Chapitre II
Sanctions administratives
(Article L8272-1)




 

LIVRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Article L8311-1)

 
TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L8321-1)

Chapitre III
Lutte contre le travail illégal
Section 1
Travail dissimulé (Article L8323-1)
Section 2
Emploi d'étrangers sans titre de travail
Sous-section 1
Interdictions (Article L8323-2)
Sous-section 2
Dispositions pénales (Article L8323-3)


 
TITRE III
MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES


Chapitre unique (Article L8331-1)

 

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